AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b557
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/04660 APPELANTS Madame Laurence X... ... 93100 MONTREUIL représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Maud Elodie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Société ICADE PROMOTION LOGEMENT anciennement SCIC DEVELOPPEMENT devenue ICAD G3A représentée par ses dirigeants légaux " Millénaire I " 35 rue de la Gare 75168 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e27c25a97f0381f52c5
14 janvier 2015
14 janvier 2015
PARIS, toque : P0313 INTIMES Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et ayant pour avocat plaidant Me Christian
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7855bbe450008b2cc60
11 janvier 2024
11 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [U] [B] [R] épouse [Y] [O] née le 12 Décembre 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Elodie
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
19 décembre 2011
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659659bcfa0e60000859aa90
3 janvier 2024
3 janvier 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659659c4fa0e60000859aa94
3 janvier 2024
3 janvier 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 30 Septembre 1979 à ST ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba098318768528
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e5f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb652afa5594433fd53cae
12 mars 2019
12 mars 2019
L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno LEPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1230 INTIMES Monsieur [A] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Elodie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee17969
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Monsieur [F] [B] né le 27 décembre 1995 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Elodie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f950ca40f8b0008cb7779
4 avril 2024
4 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0097 et par Me Élodie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a1927c3cdc6046d47540715
28 mai 2026
28 mai 2026
050 Représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 INTIME Monsieur [Z] [J] né le 17 Juin 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elodie
Source officielleChambre A - Civile
6346591dc024d1adffef74bf
11 octobre 2022
11 octobre 2022
(SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003381 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représentés par Me Elodie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033077862ecc379d9a7c552
13 octobre 2017
13 octobre 2017
LYON substituée par Me Sandrine PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON (UMGEGL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian
Source officielle2ème Chambre
652e262192ba098318768517
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb7ca9bf2637903063b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 10 Septembre 1981 à [Localité 4] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Elodie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040517
20 avril 2023
20 avril 2023
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 801 036 070 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Elodie
Source officielleChambre 4 A
644cb4f856c9f0d0f8b6f135
28 avril 2023
28 avril 2023
Par ailleurs les attestations des clients ne se limitent pas à une éloge de la qualité professionnelle.
Source officiellePage 11 sur 17