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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
64534cad37f394d0f8f665c7
2 mai 2023
2 mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a50c8fb8594705dbfcca71
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Marie - Pascale Blanchard, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2023, madame Blanchard conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
627b556d76c5d9057df8004e
10 mai 2022
10 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielle1ere Chambre
62848ffb498a54057d102dc7
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs
Source officielle1ere Chambre
62848ffe498a54057d102ddf
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 avril 2022 Madame BLATRY ,Conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs observations
Source officielle1ere Chambre
627218d6228a02057de6749b
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielle1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681f
4 avril 2023
4 avril 2023
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49140
2 juillet 2024
2 juillet 2024
président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2024 Madame Blatry, Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7946
15 avril 2025
15 avril 2025
de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61624a83a68110eae5b69076
28 mars 2014
28 mars 2014
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258f0a2370d151415abd8
31 janvier 2014
31 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Janvier
Source officielleSécurité sociale
6162677f12fe6a3e85a6c7a2
25 mars 2014
25 mars 2014
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d235
3 mai 2013
3 mai 2013
Pierre MASANOVIC), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d236
3 mai 2013
3 mai 2013
Pierre MASANOVIC), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a1
5 février 2013
5 février 2013
vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8483
28 septembre 2012
28 septembre 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162c836b820aa60963d8485
15 janvier 2013
15 janvier 2013
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 7 juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631512e03efc4516bd2d66
18 novembre 2011
18 novembre 2011
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333cef74a27a178b84339
23 septembre 2011
23 septembre 2011
SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e3ec25a97f0381f53dd
23 mai 2014
23 mai 2014
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
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