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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ed
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 05 Avril 1966 à LYON (69003) ... 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR
Source officielleETRANGERS
62624896b1a50c277d4c5cfe
21 avril 2022
21 avril 2022
de Toulouse du 17 avril 2022, notifiée à 16h45 - prononçant la jonction de la requête du 17 avril 2022en contestation du placement en rétention et de la requête du 16 avril 2022 en prolongation de la
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c20
5 décembre 2001
5 décembre 2001
DU 5 DECEMBRE 2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/04879 Deuxième Chambre Première Section MG 11/10/2000 TC TOULOUSE (DELTORN) Me BENOIT, liquidateur SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
25 janvier 2012
25 janvier 2012
rendu (e) le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00464 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleChambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deb4
27 avril 2023
27 avril 2023
, représenté par Me Joseph Luc Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉS : Société [17] TSA 73103 [Localité 5] S.A. [15] CS 500321 [Localité 4] SIP
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6064721f4aba3d72c3c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Madame [N] [P] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Brigitte CHARLES-NEVEU, avocat au barreau de NICE substituée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edff
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
14 novembre 2011
14 novembre 2011
G : 10/ 06150 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 02 avril 2010 RG : 08. 145 Y...
Source officielleChambre civile TGI
69e3115bcdc6046d47a751c9
17 avril 2026
17 avril 2026
APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, né le 11 avril 1969, écroué depuis le 6 décembre 2013, était depuis le 4 janvier 2018 incarcéré au centre pénitentiaire du Havre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea23
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea88
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d71
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BENOIT ET ASSOCIES Maître [M] [J], Liquidataire Judiciaire de la Société OLICOPIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de M. G, cet arrêté doit être annulé. 22. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
Source officielle8ème chambre
6a0ea0c5cdc6046d47669915
20 mai 2026
20 mai 2026
[U] [P] né le 22 juillet 1984 à [Localité 1] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.
Source officiellePage 11 sur 371