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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 25 Juin 1974 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 31 Janvier 1965 à ORANGE (84100) ... 42410 PELUSSIN représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau d'ARDECHE Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee03
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 19 Septembre 1935 à CRAON (53400) ... ... 01150 LAGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 08 Juin 1970 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 12 Septembre 1957 à LAREDO-SANTANDER (ESPAGNE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 07 Mars 1969 à OULLINS (69600) ... ... 69720 ST BONNET DE MURE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON ******
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efef
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 07 Novembre 1973 à VAULX EN VELIN (69120) ... 01090 MONTCEAUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d177
5 mai 2009
5 mai 2009
Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ab
5 mai 2009
5 mai 2009
avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86948
6 novembre 2003
6 novembre 2003
AVA CANCAVA 75015 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LECORRE-BROLY, avocat Monsieur le Receveur du CENTRE DES CHÈQUES POSTAUX "ETABLISSEMENT PUBLIC" 75015 PARIS Défaillant
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e18
5 novembre 2003
5 novembre 2003
ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE RHONE-ALPES AUVERGNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître UGHETTO, Avocat, (TOQUE 666) INTIMES : Monsieur Michel X... représenté par Maître BARRIQUAND
Source officielle1ère chambre civile B
616318bee0639f4f1a04a4eb
13 décembre 2011
13 décembre 2011
DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Mme [P] [G] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielle1ère chambre civile A
616359e01416be03751aa548
14 avril 2011
14 avril 2011
Marseille INTIMEE : [N] [R] épouse [U] épouse commune en biens de Monsieur [K] [U] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître André BARRIQUAND
Source officielle1ère chambre civile B
61635de7683f470e3416dc41
28 juin 2011
28 juin 2011
[I] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1919 à [Localité 7] (Rhône) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Denis QUENSON, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile A
6163e581578519f70b5eb859
11 février 2010
11 février 2010
CIVILE A ARRET DU 11 FEVRIER 2010 APPELANTS : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] représenté par Maître André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : COMPAGNIE AIG EUROPE Tour Aig Cedex 46 92079 PARIS LA DEFENSE 2 représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfd
10 novembre 2005
10 novembre 2005
01360 BALAN et de la SA EUROCOLOR, anciennement FMV LAQUAGE dont le siège social est 65 rue des Sapinettes - 01360 BALAN Siège social : 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Maître BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2a
23 février 2006
23 février 2006
. : 14 rue Edouard Vaillant 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : Monsieur Daniel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af96
28 février 2008
28 février 2008
modification ou suppression d'une astreinte APPELANTE : SOCIETE ZEKA ELEKTROBAU GMBH Siège social : Bahnhofstrasse 35 a 06184 KABELSKETAL/OT ZWINTSCHONA (ALLEMAGNE) représentée par Maître BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 11 Octobre 1975 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 42800 RIVE-DE-GIER représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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