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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cf7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.
Source officielle3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a3a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M. Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022.
Source officielleChambre sociale 4-5
660f951ea40f8b0008cb7a43
4 avril 2024
4 avril 2024
RX FRANCE N° SIRET : 410 21 9 3 64 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487
Source officielleChambre 1-11 référés
6345079f3d3abfadff7c78fe
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[U] BATIMENT CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry TROIN - Me Stéphane DAGHERO Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5607
10 octobre 2014
10 octobre 2014
APPELANTE SAS CEF ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Thierry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbd
9 septembre 2021
9 septembre 2021
F3L prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 451 341 994 00056 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFE4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielle1ère Chambre
668cd24fbbc9a118c6c64001
8 juillet 2024
8 juillet 2024
: N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UJ [K] C/ [N] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 envoi en médiation Nous, Thierry
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ebd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marnie HELDERLE, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ec9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5ee9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5eeb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a4b
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a4f
26 avril 2022
26 avril 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
Source officielleETRANGERS
626a2f2e71469e057d789a5b
26 avril 2022
26 avril 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9b4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 14 octobre 2022
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9ba
14 octobre 2022
14 octobre 2022
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 14 octobre 2022
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