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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162a31b36ab09eb9a2fd78c
13 mars 2013
13 mars 2013
. **** La société PORTINVEST ( devenue MULTI TV AFRIQUE puis CANAL OVER SEAS AFRICA et désormais CANAL + AFRIQUE) a signé le 18 octobre 1999 avec la société EXCAF TELECOM ( EXCAF) un contrat
Source officielle2e Chambre
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25 mai 2011
25 mai 2011
Le 15 octobre 2008, la société ANTEXIS Limited, armateur, a informé les parties de ce qu'elle allait procéder à une nouvelle application mais que compte tenu des deux expériences malheureuses précédentes
Source officielleCour d'Appel
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1 mars 2011
1 mars 2011
Serge B... (pièce no 28) et l'autre de M. Jean-Michel Y... (pièce no24). Aucune des deux ne date les propos qui y sont prêtés à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
21 avril 2023
« La préfecture de police a informé le département SEC que [l'assuré] faisait l'objet d'un refus de renouvellement de port d'arme ; outil inhérent à son contrat de travail.
Source officielleChambre sociale 4-6
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Je sens le froid derrière moi. J'ai froid donc j'allume le petit radiateur d'appoint. M.
Source officielleChambre Sociale
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Là elle m'a dit que le CSE était derrière mois, et qu'on allait m'apprendre le monde du travail.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b78e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors, il doit être considéré comme ayant contribué à la réalisation d'un ouvrage, et être qualifié de constructeur au sens du premier de ces textes.
Source officielleChambre sociale
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3 avril 2025
3 avril 2025
Le ton était sec et froid'». Il admet néanmoins': «'sur un coup de nerf j'ai pu dire une insulte mais en réponse à une autre, jamais gratuitement'».
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
[W] [T], alors directeur des ressources humaines du personnel navigant, es qualité de représentant de l'employeur au sens de l'article L. 1332-4 du code du travail, a eu connaissance de ce que Mme [R]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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1 juin 2018
1 juin 2018
Représenté par Me Alain X... de la SELARL X... & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA CONSEIL MANAGEMENT & AUDIT (CM&A) [...]
Source officielle9e Chambre C
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16 novembre 2018
16 novembre 2018
Votre comportement est agressif à l'égard de vos collègues de travail et votre direction et notamment, vous vous êtes permis d'insulter une de vos collègues de travail, lui disant : «je l'encule à sec
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2006
5 septembre 2006
Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Rade J... 08 rue Paul Lafargue 92290 CHATENAY- MALABRY Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Alain
Source officielleChambre sociale
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ses propos étaient disproportionnés et inappropriés, par exemple rien n'était jamais assez bien fait, rien n'allait, il était « nul ». » - L'attestation de M.
Source officielle11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
26 octobre 2017
[R], qui était président de la « société Central Auto », locataire initial des lieux, exploite sans leur autorisation les autres activités du bail ; ils observent en ce sens que : - M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Le rapport de la commission de sécurité a révélé que l'immeuble livré (délivré au sens de l'article 1604 précité) n'était pas conforme à ce qui avait été convenu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231e3dbed56e5e2c2fb5
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Le lieu d'exécution de la prestation de service, au sens de l'article 46 du Code de procédure civile, ne peut être [Localité 6], siège de la société Tradition Securities, mais Lisbonne, lieu du marché
Source officielle1ère Chambre
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20 avril 2026
20 avril 2026
[I] d'un incident en ce sens, de sorte qu'il convient de déclarer sa demande irrecevable devant le juge du fond, - que s'agissant de la pompe à injection, le rapport d'expertise amiable est insuffisant
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69d733f8cdc6046d479a01b1
8 avril 2026
8 avril 2026
jamais l'agence, la société ABC Immo, ne lui a demandé de formuler des demandes de prêt en son nom propre ; qu'il était acquis, et notoirement connu de tous les intervenants, que c'était une SCI qui allait
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle se réfère à sa pièce n°32 qui est une série de courriels envoyés entre les 9 mars 2011 et 6 avril 2012 pour la plupart par elle.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, - le revêtement en zinc lamellaire oxydé par le chlore contenu dans le sel, - les défauts de porosité dans le revêtement facilitant cette oxydation.
Source officiellePage 11 sur 14