Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fe2141cc6e17caeab217b40
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Sur l'indemnisation : A) Les désordres parasismiques 1) Les travaux de reprise : Cela concerne le coût des travaux de reprise des désordres parasismiques que l'expert O... a chiffré
Source officielle3ème chambre A
677e1643dbb9bd42de09fc42
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] est tiers complice des actes de parasitisme économique dont il a été instigateur et bénéficiaire, - rejeté la demande d'indemnité à hauteur de 128'177 euros de la société Neige et Soleil Voyages enseigne
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Attendu que Messieurs X... et Y... et la société Otrement contestent le reproche de parasitisme fondé sur la reprise par eux du nom de "Otrement" conçu par une entreprise dénommée "Consulting" à la demande
Source officielle8e Chambre A
615e0dedc25a97f0381f507e
25 septembre 2014
25 septembre 2014
abusivement de manière anticipée le contrat de distribution exclusive et au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, des pratiques tarifaires discriminatoires, de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officielle1ère Chambre
62c67c7fca9bf26379030910
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutenait que Fixalu n'avait pas respecté loyalement ses engagements, et avait fait preuve de parasitisme à son détriment, en commercialisant pour son propre compte des tours à jantes qu'elle avait
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
21 octobre 2011
appartenant à la société Tod's SpA, s'est rendue coupable de contrefaçon à l'encontre de cette société ; a dit que la société La Redoute, en offrant à la vente ledit modèle, s'est rendue coupable de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315d
8 mars 2016
8 mars 2016
d'exploitation fixée au 15 avril 2011, * dire qu'aucun préjudice commercial n'a pu être constitué et débouter la société Maisons du Monde des demandes formées au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e17
27 mars 2015
27 mars 2015
sur son propre produit s'était effondré, elle a fait établir un constat d'huissier sur internet le 07 janvier 2009 avant d'assigner la société Suza en contrefaçon de modèle, concurrence déloyale et parasitisme
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fda
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur le parasitisme Naturhouse soutient que le franchisé a commis un acte de parasitisme en s'étant volontairement placé dans le sillage de Naturhouse en bénéficiant du savoir-faire et de la renommée
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[X], qui a établi, le 25 novembre 2004, un rapport émettant des doutes sur la conformité de la construction aux normes parasismiques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
STATUANT DE NOUVEAU ET Y AJOUTANT - ORDONNER qu'il soit mis un terme aux actes de parasitisme par : - L'interdiction de faire état, de quelque manière que ce soit, des spécificités de l'univers des
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Mondelez Europe GmbH invoque des actes de parasitisme résidant dans la reprise de l'apparence du produit et des caractéristiques de ses emballages et a adressé, entre le 4 juin et le 2 septembre
Source officielle3ème chambre A
68f1d5c50b565ec7590f7cc5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Ilovert fait valoir que : elle ne fonde ses demandes que sur la concurrence déloyale et le parasitisme et entend uniquement obtenir la réparation des préjudices subis du fait des agissements
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
12 décembre 2017
à l'égard de la société CGD, - condamné la société CLAVIS à payer à la société CGD la somme de 30.000 euros en réparation du préjudice causé par le parasitisme, - débouté la société CLAVIS [en fait
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
12 septembre 2012
[R] a assigné la société [N] [R] et associés à comparaître devant cette juridiction afin de la voir sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil être déclarée coupable d'actes de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
les spots auto-promotionnels litigieux constituaient des pratiques commerciales trompeuses au sens de l'article L. 121-1, I, du code de la consommation et des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
[I] du 16/10/2009) et ayant retiré les modèles litigieux de chaussures de la vente ; qu'aucune pratique de concurrence déloyale n'est donc imputable aux sociétés intimées ; Considérant que le parasitisme
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
23 septembre 2010
signification du jugement (sic) à intervenir, condamnation in solidum des sociétés LA REDOUTE et HD COMMUNICATION à lui payer la somme de 70 000 € en réparation du préjudice découlant des actes de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
indemnité de 50 000 € en réparation du préjudice subi au titre des actes de contrefaçon, - une somme de 30 000 € en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd9a72b4f225b9b1919b272
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Sur les actes de parasitisme à l'encontre de la société [Z] LLC. : ' juger que l'usage des documents commerciaux et des livres de rendez-vous, de commande et de vente de la société "[D]-[Z]" / "[M] [
Source officiellePage 10 sur 55