GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [C] [T] [X] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[B] [D] ne peut valablement soutenir qu'il s'est écoulé trois mois entre la dénonciation des faits en septembre 2020 par [V] [O] et l'organisation de l'audit, alors que les révélations de son adjointe

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [T] [O] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] [J] assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [N] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

Par ailleurs, il a été ci-dessus précisé que le statut du personnel du Port autonome de Papeete n'est pas applicable au directeur adjoint.

En conséquence, le tribunal a considéré que l'acte de naissance de Monsieur [D] avait été valablement apostillé.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux conclusions écrites visées le 5 octobre 2007 et réitérées oralement à l'audience.

Il est référé aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

L'infirme pour le surplus, et statuant à nouveau Déclare le licenciement fondé sur un motif valable. Déboute M. [Y] [R] de toutes ses prétentions. Condamne M.

du directeur général adjoint de la société.

tenue le 24 Janvier 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mars 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945-1 du nouveau

tiré de ce que, n'étant partie à l'instance devant le tribunal administratif qu'en ce qui concerne la demande de M.

MINUTE N° 23/4 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Versailles d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Sartrouville a prononcé sa révocation et d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans le cadre d'emplois des adjoints