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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a19a58162057dac6635
28 avril 2022
28 avril 2022
Je te confirme notre accord sur ta rémunération de 5% sur le montant du foncier cédé qui sera versée selon les dispositions suivantes: -20% à la première vente actée, -20% à la cinquième vente actée,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3dee5
16 décembre 2016
16 décembre 2016
des postes de conseiller vente qui n'ont pas fait l'objet de proposition à Monsieur [Y] [D] ; L'employeur qui doit également rechercher des solutions de reclassement au sein de son établissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Almo Aéro a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le caractère suffisant des garanties qu'elle a offertes
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ef78121050008662c47
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce faisant, - annuler le redressement relatif au week-end offert pour les 40 ans de l'entreprise, ainsi que la contestation des observations pour l'avenir.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb533dc770b6312583104e
21 mars 2019
21 mars 2019
SUR CE, Il n'est pas contesté que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est venue aux droits et obligations de la société SYGMA BANQUE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eab
20 octobre 2010
20 octobre 2010
le Tribunal de Commerce de Paris a : - dit que la société SFR n'avait pas exécuté loyalement et de bonne foi le contrat de partenariat qui la liait à l' EURL LE PORTABLE TELECOM pour le point de vente
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc6
24 février 2006
24 février 2006
En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dce
24 février 2006
24 février 2006
En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il incombe au contribuable d’apporter les éléments nécessaires à l’appréciation de la valeur des garanties offertes. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429f
9 novembre 2018
9 novembre 2018
L'AFTP a offert le prix de 520 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d38
1 avril 2021
1 avril 2021
Après les avoir vainement mis en demeure de lui régler la somme de 37 228,54 euros et de lui restituer le véhicule objet du contrat, par courrier recommandé du 27 avril 2018 réceptionné le 2 mai suivant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdb8bb12638996a0c61fec8
26 février 2019
26 février 2019
Après avoir examiné la description des lieux figurant respectivement dans le bail et l'offre de vente et relevé l'existence d'une inadéquation entre le bien loué et celui offert à la vente, le tribunal
Source officielle1re Chambre A
61609204db7ff645d856646b
3 février 2015
3 février 2015
Par jugement contradictoire en date du 7 février 2014, le tribunal de grande instance de Grasse a autorisé la vente en passant outre le consentement de la défenderesse, pour un prix minimum de 2'800'000
Source officielle1ère Chambre
5fdbed35a86a130dd1ab7084
16 janvier 2019
16 janvier 2019
[A] [Z] pour la vente.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a5
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] a confié à la société de ventes aux enchères [B] diverses oeuvres dont 42 oeuvres de [UD], 17 oeuvres de [IT] et 3 oeuvres de [X], la vente aux enchères de ces oeuvres sous le titre "Les Maîtres de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94902
13 mars 2020
13 mars 2020
J..., notaire, pour signer l'acte authentique de vente sous astreinte, - dit que le jugement valait vente et serait publié au service de la publicité foncière, - condamné Mme A... à libérer les lieux dans
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7e55379800088474a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
absence d'adéquation entre le bien loué et celui offert à la vente qui l'auraient empêchée d'apprécier la pertinence de l'offre.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21401_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de vin en bouteille, l'administration a retenu un nombre excessif de bouteilles de vin et un taux insuffisant d'offerts, de pertes et de consommation par le personnel ; - l'application de la majoration
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb95865
9 novembre 2017
9 novembre 2017
de Direct Energie (en vigueur au 1er janvier 2013)': - Constater que Direct Energie a modifié ses anciennes conditions générales de vente, objets des demandes de l'UFC-Que Choisir, en cours d'instance
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e37da068f4c911edb34
12 mars 2019
12 mars 2019
[Q] pourrait remettre en cause les conditions générales de vente qui, sur le point précité, ont une valeur informative vis-à-vis de la clientèle de la société Ecorenove, - que M.
Source officiellePage 10 sur 216