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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f23
17 mars 2004
17 mars 2004
Y... les sommes de : - 1.571,21 euros outre intérêts de droit à compter du jugement à intervenir - 800 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a189
20 décembre 2007
20 décembre 2007
SUR CE : A l'appui de sa demande, l'appelante produit deux notes internes datées du 10 avril 2001 par lesquelles la société ART Toulouse notifie à deux chefs de ventes leurs objectifs pour le 2ème trimestre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7
15 février 2008
15 février 2008
foie gras et de saurisserie est prescrit ainsi qu'il ressort de l'attestation de Monsieur C... faisant état de faits de JANVIER 2004 et ressort en tout cas de la responsabilité de Monsieur B..., les notes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
15 février 2012
Dans une note interne du 22 octobre 2002'dont le contenu n'est même pas discuté par l'intimé , le Directeur Qualité Hygiène et Sécurité de la SA ZF MASSON, Mr [Y], confirmait : 'l'absence de protection
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdeb3ebbdffcbea6aa10
15 février 2012
15 février 2012
Dans une note interne du 22 octobre 2002'dont le contenu n'est même pas discuté par l'intimée, le Directeur Qualité Hygiène et Sécurité de la SA ZF MASSON - Mr [U] - confirmait : - l'absence de protection
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feab
26 novembre 2012
26 novembre 2012
D'ailleurs dans une note interne en date du 11 août 2005, M. Cyrille I...fait savoir à M. Yvon C... que M. X...lui a indiqué que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
8 octobre 2013
des factures d'entretien qu'elle verse aux débats qu'il s'agit de cottes, combinaisons, vestes tee-shirt " kevlar ", pantalons et maillots ; Attendu qu'il ne fait pas débat, et cela ressort de la note
Source officielleChambre Sociale
642fb7b3cece1704f5747a03
4 avril 2023
4 avril 2023
Pour échapper à son obligation, la société LA POSTE ne saurait se retrancher derrière sa note interne intitulé 'politique de voyages et de déplacements professionnels'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
[M] [J] et à Mme [Z] [S] l'intégralité de la note en date du 28 octobre 1994 à l'attention de M.
Source officielle11e chambre
60339dd37d0ed5528557c3c0
5 mai 2017
5 mai 2017
Development Manager France', et ce, au motif qu'il 'équivalait à une sanction'; - qu'il avait redit qu'il était d'accord pour exercer ses nouvelles fonctions et qu'il suffisait de les lui préciser par note
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303315
8 janvier 2025
8 janvier 2025
retraite d'office' (IMRO) dont se prévaut l'intimée n'est prévue par aucun texte de valeur réglementaire, étant seulement mentionnée dans des accords négociés par les partenaires sociaux ou encore dans des notes
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb06
29 mai 2008
29 mai 2008
I... et certains cadres de l'entreprise des notes internes constituant un véritable dénigrement du Président-Directeur général et la prise à partie de différents cadres du groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88967
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Michel De Z... m'informait par note interne du 25 juin 2002 mon détachement chez Bouygues Offshore sans aucune explication sur le contenu de cette mission, mission confirmée par lettre de mission de Mme
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf6a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
De plus, la note interne du service sécurité sur le bruit établi en 1977 indique qu'il convient d'exclure à l'exposition des travaux sonores, à l'aide d'un examen audiométrique, les candidats présentant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895de
11 septembre 2007
11 septembre 2007
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 30 500 €, - dommages-intérêts au titre de la clause de non-concurrence illicite : 12 750 €, - article 700 du NCPC : 1 200 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162efba8fe037d2cb4a05a2
14 février 2012
14 février 2012
droit à pension au titre de l'article 3 de l'ancienne Annexe III du Statut national du Personnel des Industries Electriques et Gazières, comme étant père de deux enfants et âgé de 51 ans, Vu la note
Source officielleChambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bd6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O] [N] de sa demande de dommages et intérêts au titre du prétendu licenciement injustifié à hauteur de 27'000 €, - réformer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6fcb807dfe813d297a9
2 mai 2012
2 mai 2012
Dans une note interne de la CNP ASSURANCES, il est précisé que la Caisse des dépôts a décidé de ne pas proroger l'accord collectif précité au-delà du 7 juillet 2002, indication étant ainsi donnée aux salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bcc53dccc95e64c14479
25 mai 2010
25 mai 2010
Ces stipulations contractuelles sont explicitées par une note interne, confidentielle, du 16 septembre 2002, intitulée "texte de présentation du stay bonus", indiquant tout spécialement : "Pour que
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
21 février 2008
En garantie de ce prêt, Mr Y... et Mr X..., tous deux associés de la SCI, se sont portés cautions solidaires à hauteur, chacun, de la somme de 125 000 Frs outre intérêts au taux conventionnel stipulé au
Source officiellePage 10 sur 1213