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Elle note que c'est M.

Vu la note d'audience du 13 Avril 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés par les parties, MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel : Le 12 Avril 2026, à 10h14, Maître Sognon céline

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Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a laissé les dépens à la charge de M.

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, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Q] [R] [C] [W] [Q] [C] [B] [Q] a formalisé appel motivé de l'ordonnance dumagistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des

Vu la note d'audience du 10 Avril 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés par les parties, MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : Le 09 Avril 2026, à 16h43, Monsieur X se disant

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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

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