Au départ des locataires, des désaccords sont intervenus entre les parties concernant la restitution du dépôt de garantie, l'existence de travaux à effectuer et le paiement des charges.

[X] aux dépens sauf ceux de l'appel en garantie effectué par la société Nissan Espace 3. Par déclaration en date du 20 décembre 2016, M. [X] a relevé appel de cette décision.

nullité du contrat d'assurance souscrit par M. et Mme D... auprès de la société Mutlog Garanties, - condamné in solidum M. et Mme D... à payer à la société Mutlog Garanties la somme de 80 108,74

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.

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Sur la garantie d'éviction: La société Cognac Ferrand explique que la société DS Smith a l'obligation légale de la garantir de toute éviction dans la jouissance des biens qu'elle lui a fournis, que

[W] sur le fondement de la garantie des vices cachés et d'un manquement à son obligation de délivrance ainsi que M.

L'acte de promesse de vente prévoyait que le montant du dépôt de garantie sera acquis au vendeur en cas de non réalisation de la vente du fait de l'acquéreur.

[N] au paiement des sommes suivantes : ' 764,67 € au titre de la facture du GARAGE [O] du 10 août 2016, ' 873,70 € au titre de la facture de M.

Elle expose ensuite que la police d'assurance ne garantit pas l'entreprise du chef de la garantie légale de parfait achèvement.

Ces prêts étaient garantis par le cautionnement solidaire et hypothécaire de Monsieur [X] [J] et Madame [Y] [N], son épouse.

d'un montant de 73,66 euros par mois pour chacun des emprunteurs'; Que ce prêt, destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation principale sis à [Adresse 1], a par ailleurs été garanti

Elle soutient que l'assureur doit sa garantie de décembre 2016 à février 2018, et doit couvrir le paiement de 15 mensualités du prêt, alors qu'il s'est contenté de rembourser neuf mensualités, arguant

Elle s'est, en revanche, opposée à garantir les désordres relatifs aux infiltrations par la terrasse du garage et la non-conformité du bardage en raison d'une activité non déclarée de son assuré.

du risque, cette notice précisant également le contenu des clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ou limitations de garantie ainsi que les délais de prescription.

opposées à la Sarl PIREL, faute d'être formelles et limitées, - les dire inopposables, - dire que l'aléa existe et que la garantie est acquise, - condamner la Compagnie QBE à la garantir de toutes