« Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » Ces dispositions permettent au juge de l'exécution d'accorder des délais au débiteur ne pouvant toutefois dépasser

Sur la demande de délais de grâce La société VME Gestion revendique l'échelonnement de sa dette sur 24 mois.

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Elles ne s'appliquent pas s'il y a eu condamnation, ou si la dette a été reconnue par acte séparé.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.

la dette après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse

[B] au titre des dettes d'aliments constituées du montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours mis à la charge de M.

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dans le cadre de la gestion de CALTOUR II ; Attendu que cette faute de gestion qui a perduré plusieurs années a généré un préjudice pour les deux copropriétés, constitué par l'accroissement de la dette

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En l'espèce, la SAS MT alimentation justifie avoir, au jour de l'audience en cause d'appel, réglé l'ensemble de sa dette envers M.