documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul à sa demande de copie intégrale du dossier administratif de sa cliente

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente

courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de son client

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dossier administratif personnel de sa cliente

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du relevé d'information intégral de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie intégrale du dossier administratif de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de son client

son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier de visa de sa cliente

par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puiseux-Pontoise à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI concernant son client

- Sur la notion de clients : La clientèle est éminemment extensive et non captive.

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

incarcéré au centre de détention de Toul : 1) la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 10 juillet 2019 à l’occasion d’un passage en conseil de discipline ; 2) la totalité des relevés

enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à son client

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

[J] [F] (le client) est client de l'établissement de crédit le Crédit lyonnais (la banque) depuis 2014. Il y possède un compte courant.