Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acc
5 mai 2003
5 mai 2003
Attendu que les époux Y..., avalistes de deux billets à ordre souscrits par la SA FRANCO IBERIQUE TEXTIL le 8 janvier 1998 à hauteur de 300 000 F (soit 45 734,71 ä) chacun à échéance des 31 mars et 30
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcec
23 août 2012
23 août 2012
Elle n'a, en réalité, modifié ni son billet d'avion, ni sa date de retour, puisqu'elle est effectivement revenue à Nouméa le 5 janvier 2009.
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd89477fe04f5cc64de
12 avril 2023
12 avril 2023
MOTIFS 1) Sur le billet à ordre L'article L.512-4 du code de commerce prévoit que sont applicables au billet à ordre les dispositions de l'article L. 511-21 relatives à l'aval.
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f72
26 avril 2023
26 avril 2023
[K] a avalisé le billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a0
30 juin 2005
30 juin 2005
BILLET ; Vu les conclusions soutenues oralement à l'audience par lesquelles la SARL X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef1
3 octobre 2006
3 octobre 2006
suit: Au titre du prêt : Échéance impayées au 15 septembre 1999 : 11698,20 F, capital restant du au 15 septembre 1999 : 136258,78 F, au titre du compte : solde débiteur : 10053,80 F au titre des billets
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
19 décembre 2014
entre [Localité 4] et [Localité 5] (Chine) avec départ le 5 mai 2007 et escale à [Localité 7] (Kenya) en réglant le prix du billet pour partie avec des miles de sa carte « Flying Blue ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ea
18 mars 2014
18 mars 2014
de couleur mauve contenant plusieurs liasses de billets de banque libellés en euro et une liasse de billets libellés en dollar américain qui se détaillent comme suit :-1020 (mille vingt) billets de 20
Source officielleChambre Sociale
6549e2debc1a528318e09656
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur le remboursement des billets d'avion : Aux termes de l'article 13 du contrat de travail de Mme [X] en date du 13 novembre 2019, 'la société s'engage à prendre en charge le billet d'avion Aller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36b558c0355000835f662
25 janvier 2024
25 janvier 2024
faux billets de 50 € qui ont été retrouvés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d5
13 juin 2019
13 juin 2019
ces fonds dont la banque ne l'a pas informé, qu'il se serait alerté des débits immédiats s'il avait sollicité ces virements, qu'à considérer que ces déblocages de fonds soient des remboursements de billets
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9d
14 février 2008
14 février 2008
Chacune des parties avait remis à l' autre un billet à ordre d' un montant de 36. 500 € garantissant le jeu de la clause pénale insérée dans l' acte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte par ailleurs de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353cb
2 août 2023
2 août 2023
Il indique à l'audience qu'il allait prendre son billet de train lors de son interpellation pour se rendre à [Localité 5], toutefois il explique que c'est son frère qui devait lui payer ce billet qui coûte
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
, en lui interdisant d'entrer dans ladite billetterie, ces demandes n'ont pas excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique alors même qu'elle devait récupérer les clefs de son bureau dans ce bloc et
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Le 31 juillet 2003 la BNP Paribas a octroyé un crédit de 200.000€ à la société LFC en escomptant un billet de trésorerie à échéance du 27 août 2003 et à l'ordre de la banque, avalisé par M.
Source officielle3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
10 octobre 2018
FINANCIÈRE Y... , composée d'un solde de compte courant débiteur et d'un billet à ordre, emporte cession de ses accessoires dont l'aval du billet à ordre et l'arrêt de cette cour en date du 8 octobre 2013
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820c
14 mai 2019
14 mai 2019
et exigeants, être agréées par IATA et qu'au premier défaut de paiement l'émission des billets est suspendue et l'agrément est enlevé.
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce billet à ordre a été avalisé par la SAS Morin Holding.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc7
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Il avalisait également cinq billets à ordre. La banque l'a tenu informé de ses engagements de caution par courrier chaque année au mois de mars.
Source officiellePage 10 sur 274