Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6974a3e3cdc6046d4789b245
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi, ladite juridiction sera amenée à vérifier, à la demande du requérant, si pareil refus était ou non justifié (voir, par analogie, arrêt Weiss und Partner, C 14/07, EU:C:2008:264, point 85).
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b75e2fbe7c90043608
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/17 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Doriane WEISS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b91
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Monsieur François JEROME 18 Allée des Marronniers 68124 LOGELBACH représenté par Maîtres SENGEL et CROVISIER, avocats à la cour Plaidant : Maître DIEUDONNE, avocat à COLMAR. 2) SA CELLANOL rue de la Weiss
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03146_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Weiss, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Angervilliers
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e6
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Eric MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit Privé-Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef11
15 novembre 2011
15 novembre 2011
avoués à la Cour assisté de Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1049 substituant Me HILLEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6, rue Louise Weiss-Direction
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
632d4e8ee69b3c05da87d09b
13 mai 2022
13 mai 2022
déférée à la Cour : Décision du 23 Juillet 2019 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 220/317414 DEMANDEUR Maître [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre WEISS
Source officielleRéparation Détention
6284901d498a54057d102dee
17 mai 2022
17 mai 2022
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611f
5 février 2002
5 février 2002
Monsieur lAgent Judiciaire du Trésor Publie, en ses bureaux au Ministère die l'Econornie des Finances et d'Industrie Direction des Affaires Juridiques BATIMENT CONDORCET - TELEDOC 353 6, rue Louise WEISS
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7c
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Avoués assistée par Maître MOUISSET, Avocat, (TOQUE 732) L'ETAT FRANCAIS, représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public Siège social : Service Juridique Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88613
19 juin 2006
19 juin 2006
Cour : Jugement du 08 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/17747 APPELANT Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'etat francais Bâtiment Condoret 6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour INTIME Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353 6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89307
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Maître Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de la CHARENTE, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A, Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebf
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Maître Aurore CHAUPRADE, avocat au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A, Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec3
17 juillet 2008
17 juillet 2008
de Maître Muriel MERCY, avocat au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires juridiques, bureau 2A, Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Condorcet Teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître KERDONCUFF loco de Maître MAYSOUNABE avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa7
25 septembre 2008
25 septembre 2008
bâtonnier en exercice de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Limoges INTERVENANT FORCEE A LA SAISINE: MME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS 6, rue Louise WEISS
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d62
13 novembre 2007
13 novembre 2007
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, représentant l'Etat Français, Ministère de l'Economie et des finances - 6 rue Louise Weiss Bureau 2A- Bat.
Source officiellePage 10 sur 21