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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea9
19 avril 2025
19 avril 2025
[J], interprète en langue assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00760_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ces conditions, la demande de Mme A épouse Vincens ne pouvait être regardée comme dirigée contre des décisions inexistantes, ni comme étant, ainsi, entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Lorsque le tribunal s'est prononcé au fond, son jugement rend à nouveau exigibles les impositions dont il n'a pas prononcé la décharge.
Source officielle4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bc7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
VINCENT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE Madame [Q] [M] épouse [O] demeurant [Adresse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sa liquidation a pour objet de tirer les conséquences du refus ou du retard mis à exécuter ces obligations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dirou, représentant M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00325_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
69d09bc5cdc6046d47100ac7
3 avril 2026
3 avril 2026
ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00046 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
635b71c6b201587f74be01f6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[I] se disant [A] [D] ; VU l'ordonnance rendue le 24 Octobre 2022 à 11h40 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant le recours de M.
Source officiellePremière Présidence
634113a858bc223e2e3f08e2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRF débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e6
11 octobre 2011
11 octobre 2011
G. 11/ 00108 ----------------------- Vincent C... C/ SA ESPACES VERTS X...
Source officielleRétention Administrative
63b6777ca853827c9026d1d1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Y] [S], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94189
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Monsieur Vincent Z... A... né le [...] [...] - [...] [...] [...] représenté par Me Z...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs, sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
17 février 2012
C/ 0 Mme Julienne X... épouse D... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Vincente Marie-Fore X... ... 75017 PARIS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00536_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A ou à Me Vincent Souty, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e3
7 janvier 2000
7 janvier 2000
Parallèlement, elle a sollicité la nomination d'un expert afin que soient examinés tous les postes de charges mis aux comptes des locataires et afin de vérifier le bien fondé au regard du décret du 26
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da58
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cette gêne collective constituant, le cas échéant, un trouble anormal de voisinage, rend recevable l'action du syndicat des copropriétaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd973b7a88b6560f317885b
29 janvier 2020
29 janvier 2020
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2014e72de4709734a37be
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/10927 APPELANTE SELAS PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES
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