lieux, en particulier en ce qu'il a déterminé de manière forfaitaire les frais avancés par le preneur pour les travaux de plantation à 190.000 francs l'hectare, limite la durée d'amortissement des vignes

FAITS ET PROCÉDURE La SARL LE CLOS DES VIGNES (RCS CUSSET 532 454 774) exploite l'hôtel restaurant 'LE CHÊNE VERT' sis à [Localité 11] (03).

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie des Vignes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

2011 de la société Caudalie qui demande à la cour de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a dit que Monsieur [O] établissait sa qualité d'auteur des photographies des produits : Fleur de vigne

Une note en délibéré présentée par la SEPE du champ des vignes a été enregistrée le 16 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

A expose, sans l'établir, qu'il avait seulement omis de tailler quelques pieds de vigne en produisant des photos non datées et sans force probante.

société Vini Services retenue dans un acte de donation de 2015 et dans un acte de cession postérieur au profit de la société Descas Père & Fils.

mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Roland VIGNES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER

composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - réputé contradictoire ;

à leur verser les sommes de 5 000 euros pour trouble de jouissance, 5 000 euros pour préjudice moral et 12 798 euros pour préjudice financier, - les voir condamner à retirer leur pergola, leurs vignes

et oter les rejets d'oliviers, à compter du 5 janvier 1999 pour la taille des vignes, à compter du 26 avril 1999 pour ébourgeonnage et palissage de vignes, -dans le cadre de contrats saisonniers du

* Le preneur ne réalisait pas lui même les travaux dans la vigne et sollicitait des entreprises extérieures.

Le 14 août 2019, des symptômes de black rot, une maladie de la vigne qui est due à un champignon, ont été observés sur le vignoble.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise et des photographies versées au dossier, que les parcelles de vigne exploitées par M.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER