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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la société Toiture Palucéenne de sa demande tendant à « déclarer irrecevable l'appel formé par la société Morel Constructions en ce qu'il est dirigé contre la société société Atlantic Toiture »,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60376181d717de3ec36724ce
1 avril 2015
1 avril 2015
-Déclarer en conséquence l'ASL DE LA TOISON D'OR recevable et fondée en son action et en son instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ll a relevé trois types de désordres : - des in'ltrations par la toiture - une humidité permanente dans les bas des murs que l'expert qualifie de désordre esthétique pouvant provoquer sur les zones
Source officielleChambre 1-7
662209619ce142000838966f
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle ajoute que le règlement de copropriété mentionne que les balcons et la toiture de l'immeuble constituent des parties communes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036df37a5d1497cdf010de8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
A la suite de dégâts des eaux survenus dans les locaux dès l'année 2008, Mme [G], représentée par sa fille, s'est engagée à faire procéder à des travaux de toiture dans un délai de trois mois aux termes
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
que la toiture Y... va jusqu'au chêneau de monsieur X... et donc au dessus d'une partie du bâtiment X..., que la partie de la toiture Y... s'appuie sur le mur entre les deux propriétés et se prolonge
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dab7fcdc6046d475cc787
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CHEZ TONTON, représenté par son gérant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
du règlement du plan local d’urbanisme, dès lors qu’il contribue à la mise en valeur de l’immeuble ; le toit-terrasse correspond à une partie mineure de la toiture et crée un dégagement visuel sur un dôme
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dccc25a97f0381f4fa2
11 mars 2015
11 mars 2015
Le 17 novembre 2010, la société CPR écrivait au conseil de la société Rafangis que l'état de vétusté de la toiture rendait nécessaire sa réfection complète pour un coût 4 fois supérieur au devis joint
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au besoin prononcer, la résiliation de deux contrats de location souscrits auprès d'elle par la société Toitsur.
Source officielle2ème chambre section A
630862405d4f3fc56380b09c
25 août 2022
25 août 2022
Ils prétendent que si dans le cadre de leur entretien régulier de la toiture, ils ont pu accéder à la toiture pour nettoyer les aiguilles de pins, ils n'étaient pas tenus d'examiner l'état de la charpente
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f383
28 février 2012
28 février 2012
, ils ont sollicité la condamnation de ces derniers à leur payer la somme de 18. 085, 06 € correspondant au montant du devis produit pour la réfection de l'étanchéité de la toiture du bâtiment.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1e0548bc59fcf4f0e7c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des travaux de reprise du faitage, des sous faitières, des tuiles et de nettoyage de la toiture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il a ajouté qu’alors que selon les termes de l’arrêté contesté, le projet a pour effet de créer « un trou béant dans la toiture » de nature à rompre l’unité du toit, il ne saurait être regardé comme étant
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
23 avril 2025
Concernant la maison, les factures manquantes attendues étaient la véranda, le forage, la toiture et l'abri de jardin. » L'expert préconise une réfection complète du toit qu'il chiffre à la somme de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b65fd
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Il n'y a pas de surélévation par rapport à la toiture initiale mais un décaissement de celle-ci avec grille à vantelles permettant les échanges d'air ; toujours en toiture, deux exutoires de désenfumage
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa8
5 octobre 2020
5 octobre 2020
en résultent, - condamné la SARL Toiture Rénovation à payer à Monsieur T...
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[P] [J] de leurs demandes au titre du remboursement des travaux de rénovation de leur toiture, du coût des travaux de réfection de la toiture et au titre de la résistance abusive, - condamné l'Eurl Diagnostics
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ce4c25a97f0381f4b25
25 novembre 2014
25 novembre 2014
toilette correspondant ; Que les sociétés Sipinco et Global Hygiène exercent une activité de transformateurs de ouate de cellulose en produits d'hygiène et fournissent leurs clients en papier toilette
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f5cacdcd6adff75aa02
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[L] et Mme [X] soutiennent ensuite que les défauts affectant la toiture étaient également apparents et visibles de la fenêtre de toit lors des visites effectuées par Mme [P] avec un architecte.
Source officiellePage 10 sur 524
TOITOT, Leilany, Sonia, Heinia
24/03/2026
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TOITOT SPORT DEVELOPPEMENT
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TOITOT, Mélaine, Edwige, Jacqueline, BERNARD
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TOITOT, Leilany, Sonia, Heinia
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TOITOT, Annick, Eugénie, ROUSSARIE
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