LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Lucien X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Ludovic VALAY, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04 /2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du

cabanons de 14 m² et 9 m², objets des deux déclarations préalables litigieuses, que sur la régularisation de la terrasse réalisée entre 2007 et 2008, sans autorisation, conformément à la jurisprudence Thalamy

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée à l'audience de Me Pamela ROBERTIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R161 INTIMÉES LA FONDATION INSTITUT CURIE, fondation privée

INTIMEE : LA BASSIGNIERE SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sibylle DIALLO-LEBLANC

au barreau de BEZIERS, substitué par Me Thelma PROVOST Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

B, représenté par Me Thelma Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115031/1-3 du 20 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021

et la pose d'une chaudière électrique, de 150 000 euros au titre du préjudice d'agrément, de 15 000 euros au titre du préjudice d'image, de 5 719,30 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL 2BMP la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 273

enregistré le 20 juillet 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats

[G] N° SIRET : 775 644 149 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26

PROVENCE représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de Me Philippe CLERC, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI Y...

APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat Me Jimmy SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEES : SA ALLIANZ IARD [Adresse

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL 2BMP la SELARL LEROY AVOCATS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP THAUMAS

demeurant ... 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Fabrice Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société ODDO & COMPAGNIE prise en

d'Annecy en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Assia HARMLI, avocat

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat

au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eglantine MAHIEUde la SELARL EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant 2) Madame [R], [N] [I] épouse [X] Née le 13 juillet 1956 à [Localité