ne serait pas en péril.

Madame [G], [T], [K] [T] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Sylvie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme [Y] LAURENT-VICAL, Greffière

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie MITTON SMADJA de la SELEURL Sylvie MITTON-SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1136 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L

Tristan DOLBEAU, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me Sylvie

[N] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON (toque 1106) DEBATS : audience publique du 30 Mars 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

Emmanuelle MILLIAT, avocat plaidant au barreau de VALENCE ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Sylvie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE ONZE AOUT DEUX MILLE DIX SEPT, (11/ 08/ 2017), Nous, Sylvie GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance

- constater que tant la S.A.R.L KENNEDY IMMO que la SCI L'ETANG ont dû débourser 400 000 euros pour remettre en état le bien frappé d'un arrêté de péril.

Il soutient, ensuite, que l'instance n'est pas périmée dès lors que les articles 386 et suivants du code de procédure civile ne sont pas applicables en matière prud'homale où il existe un texte spécial

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate

, Présidente, en présence de Mme Sylvie NEROT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Colette PERRIN et Sylvie NEROT ont rendu compte des

Personne faisant l'objet de soins) née le 20/03/1952 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Sylvie

[E] [W] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Me Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 16 Juillet 2025 DEBATS : audience publique