Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMEE SA SOLVAY ENERGIE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

CONFIANCE SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Illescas, représentant la société VSB Energies nouvelles et de Me Cadro, représentant l'association Pourrha et M. et Mme B.

GUEESTHACHT-ALLEMAGNE La SAS KONTIKI, dont le siège social est situé 1 Rue des Vergers-Bâtiment 3 Hall A-69760 LIMONEST représentées par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistées de Me Stéphane

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SASU EM Cuisines et Bains prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-françois CORMONT de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me Stéphanie

2] [Localité 4] Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE PARIS (ASA 75) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller qui a présenté son rapport Madame Catherine LEFORT, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Stéphane

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Marie-Laure BOUBAS, conseiller chargé du rapport, pour la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Enckell, représentant MM. N et MM. et Mmes K et de Me Varnoux, représentant la communauté d'agglomération du GrandAngoulême.

Au poste de tapage, à la poussière de silice et au poste d'ébarbage, à la poussière et limaille de fonte.

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [E] [T] [R] [G] intimée intervenante volontaire venant aux de feu [F] [N] [P] [G], son père [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Stéphane

N° Section : N° RG : 11/07415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire BOUCHENARD de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS, PARIS - Me Stéphane

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC en la personne de Maître Patrice MONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J071, assistée de Maître Stéphane

Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller qui a présenté son rapport Madame Catherine LEFORT, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Stéphane