Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6780b7ab34dc79f9f061500a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ab34dc79f9f061500c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ab34dc79f9f061500e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ab34dc79f9f0615010
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ab34dc79f9f0615012
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ab34dc79f9f0615014
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ab34dc79f9f0615016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS,magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ab34dc79f9f0615018
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f0b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
n'a pas permis au SPANC de faire les vérifications nécessaires et qu'il n'y a aucune preuve que l'installation ne fonctionne pas.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036944881626136e8442a28
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Eric BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441 INTIMEE SCI SPAN
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b74
12 novembre 2001
12 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BELAVAL, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole A..., Agent Administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86717
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Cité Administrative Tirlet 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b629
8 janvier 2003
8 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b309e4ea48318f5aecd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 19 décembre 2013, la société civile immobilière Span a signifié à sa locataire deux commandements de payer des loyers impayés visant les clauses résolutoires insérées aux deux baux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin
Source officielleAvis
CADA:20156126
4 février 2016
4 février 2016
Communauté de communes Ardennes Thiérache à sa demande de copie, dans le cadre de la pollution de son puits, des comptes rendus de diagnostic établis par le service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f7
4 mai 2022
4 mai 2022
En 2013, M. et Mme [H] ont constaté un dysfonctionnement du réseau d'épandage de l'installation d'assainissement collectif et le service public d'assainissement non collectif (Spanc) de Quillebeuf sur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec46
27 septembre 2011
27 septembre 2011
25/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) non comparante, ni représentée INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Rui
Source officielle2ème chambre
636ca6766c7633dcd15b3cf7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 7]- GB DE LUXEMBOURG assisté de Me Stéphane RUFF
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c81
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Magistrate placée, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé de décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellePage 10 sur 64