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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
TERRES ET TRADITIONS, représentée par son gérant Monsieur [N] [W], en sa qualité de dirigeant, dont le siège social est sis Le Moulin - 04330 SAINT-LIONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
[X] [D] C/ SAS SAS HEINEKEN ENTREPRISE [H] [L] [O] [G] épouse [Q] [C] [K] [P] [J] [A], [F] [R] PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL BADIE GUEDJ MAGNAN
Source officielle4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
19 juin 2014
et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
BADIE SCP MAGNAN SCP LATIL SCP DESOMBRE SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI SCP ERMENEUX Me R.
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f597
10 juillet 2025
10 juillet 2025
/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP
Source officielleChambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RED STAR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Eric MARY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal
Source officielle4e Chambre B
6162ec316c9bddc82584767e
9 juin 2011
9 juin 2011
MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistés de Me François-Marie POSTIC, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [G] [L] [N] demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,
Source officielleChambre 1-3
66ff8578a4ff9ec259c093f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES SABLES, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9cc
28 mars 2013
28 mars 2013
COHEN SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 06 Juin 2011 enregistré(e) au répertoire général sous le n°
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représentés par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Félix AUDA, avocat au barreau de DIGNE INTIMÉS Madame Marie-Jeanne Z... épouse A...
Source officielle1re Chambre C
61630b6642de3d260b993182
10 mai 2012
10 mai 2012
Rôle N° 11/15955 [K] [T] C/ [H] [C] [G] [V] épouse [C] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me François ROSENFELD de la SCP CABINET
Source officielleChambre 1-5
6620b8bbbd6a8f00086ab7d3
17 avril 2024
17 avril 2024
CABINET PIETRA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date du 11 Septembre 2023 enregistrée
Source officielleChambre 3-4
5fdb86aae02cd96518b5f826
28 février 2019
28 février 2019
APPELANTE Société THON DU LEVANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
5 juin 2014
COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Henri TROJMAN la SCP ROBERT & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
MAGNAN Me F. AZE Me A. ERMENEUX Me F. BOULAN Me M. PLANTAVIN Me R.
Source officielleChambre 1-4
69abeb6fcdc6046d47d0de6d
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (SOGIMA) représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Sébastien BADIE substitué par Me JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Sur arrêt de la Cour de cassation en date du
Source officielle2e Chambre
6162ec306c9bddc825847674
13 juin 2012
13 juin 2012
CENTRE ARTISTIQUE [C] C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : CHERFILS MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE
Source officiellePage 10 sur 18