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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00397_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Sidibé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00741_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet police de lui délivrer à un titre de séjour, dans le délai
Source officielle16e chambre
627df98c0d41e0057d43e7d6
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4e chambre 2e section
6032de63624b5252a0fbc7ee
15 novembre 2017
15 novembre 2017
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/04829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Florence MERCILLON Me Nicolas SIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e77
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 19 Mars 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) ... 30900 NÎMES Représenté par Me Marie LE DOUARIN MARQUIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d342
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] [S] né le 31 Août 1991 à SIDI LAKHDAR de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 17H58 par le juge
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634e41ecdfc182adff7ad5d8
17 octobre 2022
17 octobre 2022
soins) née le 09/03/1987 demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparante en personne, assistée de Me Deborah SIDI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017f
10 mai 2022
10 mai 2022
Ni la nationalité française de [F] [S] [D], né le 11 avril 1869 à [Localité 5] (Bas Rhin), ni sa paternité à l'égard de [F] [S] [D], né le 20 juillet 1901 à [Localité 4] (Daira de Sidi-Aïch) n'est contestée
Source officielleRétention Administrative
62e8be864f6d33e2e97f09b5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[H] [I] né le 01 Mai 1997 à SIDI BELABBES EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543a
3 avril 2025
3 avril 2025
CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 Monsieur [H] [F] né le 4 avril 2006 à [Localité 5], de nationalité algérienne retenu au CRA de Plaisir représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre des Etrangers
6545ee5b4ac6088318da124a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[D] [G] [K] né le 30 Septembre 2001 à SIDDI BELABBES de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté dupréfet du Pas de Calais en date du 30 octobre 2023 de placement en rétention administrative de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c08
31 janvier 2006
31 janvier 2006
X... épouse A... née le 16 Janvier 1931 à SIDI BEL ABBES 77 chemin des Limites 30000 N MES représentée par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
né le 25 juin 1944 à SIDI Y... (Algérie) de nationalité algérienne demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca84
23 octobre 2008
23 octobre 2008
né le 13 Septembre 1967 à SIDI MHAMED (ALGERIE) demeurant ... 21000 DIJON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2123100220083805 du 26/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 30 janvier 2008c/Abdelkader
6253cb05bd3db21cbdd8cad8
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Abdelkader né le 20 novembre 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) Fils d'C... Kacer et de A... Keira De nationalité marocaine Chauffeur Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 21 Mars 1972 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Chez Mr Kaled X... -...-59000 LILLE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df18
19 mai 2011
19 mai 2011
née le 11 Mars 1971 à SIDI ABDELLI-ALGERIE demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP A. D. N.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05741_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., né le 10 novembre 1966 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie), est entré sur le territoire français en 1999 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01930_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D C, ressortissant algérien né le 27 janvier 1983, a épousé, le 12 mai 2016 à Sidi Lakhdar, Mme A C, de nationalité française.
Source officiellePage 10 sur 28