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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
67f8a24040b8f5486fedd99a
10 avril 2025
10 avril 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d428
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43acc6ad78dd9cf0d440
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2514
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b334dc79f9f0615088
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd6d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd6f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd73
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac93
20 février 2008
20 février 2008
TRANSPORTS ZELTZ PICQUE (T.Z.P.), venant aux droits de la SARL TRANSPORTS DENIS ZELTZ (T.D.Z.)
Source officielle2ème Chambre
62848fe6498a54057d102db8
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 20/00854 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLVV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP PICCA
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccf
27 octobre 2008
27 octobre 2008
F..., aux termes desquels ils estimaient que le compte devait s'établir ainsi : Total du contrat GE Capital : 228 325, 94 à déduire : loyers payés jusqu'en 1999 : 102 744, 14 Valeur locative du pick
Source officielleETRANGERS
64476e9f3da6ded0f83d19e5
24 avril 2023
24 avril 2023
PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
64476ea03da6ded0f83d19e9
24 avril 2023
24 avril 2023
PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
6710aa7abe64d7e510245232
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
6710aa7abe64d7e510245236
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85046
23 juin 2000
23 juin 2000
LYAND VIGNET, Avocat au Barreau de AUXERRE, INTERVENANT FORCE : Monsieur le Directeur Régional chargé de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales 17 rue Scribe 75009 PARIS représenté par Madame PICCO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03057_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le rapport de Mme Picque, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officiellePage 10 sur 94