PARIS, vestiaire : C0505 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER

magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE SERDIS représentée par son gérant en exercice 59 rue Forest

par son syndic le CABINET BRULE CORRAZE lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoué à la cour assisté de Maître Philippe

ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE SERDIS représentée par son gérant en exercice 59 rue Forest

Philippe VALLEIX, Président M.

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85863 APPELANTS Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe

D..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Maître Philippe E..., toque : B 174, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2008, rapport ayant été fait, en audience

DE BOREE DIFFUSION DISTRIBUTION 53, rue Fernand Forest Z.I. de l'Artière 63540 ROMAGNAT M.

FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

D et autres, représentés par Me Philippe Audoin, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 2 et 3 octobre 2023 mentionné ci-dessus. II.

La société PHILIPPO NARDI sous traitait à la société TECHNOTRANS qui exerce une activité de commissionnaire de transport à [Localité 3], toutes les opérations de transport au départ et à l'arrivée des

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai,avocat constitué assisté de Me Claire Cambernon, avocat au barreau de Lille substitué par Me Espéranza de la Forest

Localité 7] PORTUGAL Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jacques PELLERIN pour la SCP DUBOSCQ-PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistés de Me Philippe

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

personnel et en qualité d'héritier de Mme [C] [G] décédée en cours de procédure né le 14 Février 1954 à [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 18] Représentés par Me Amélie ROUSSELOT substituant Me Philippe

DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION Madame [W] [G] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Jean-Philippe