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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ed
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84153 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ee
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/83932 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick
Source officielle1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
né le 17 Avril 1943 à [Localité 14] (39) La Mouline [Localité 6] Représenté par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 716 Assisté de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mettre hors de cause le cabinet MILLET et CHABEUR et la MAF et en tout état de cause, condamner la Smabtp, en qualité d'assureur de la société Vert Bat à relever et garantir le cabinet MILLET et CHABEUR
Source officielleChambre Premier Président
6622097f9ce1420008389a8f
17 avril 2024
17 avril 2024
représentée par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fa88687317f24325aec8
23 février 2011
23 février 2011
à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 08/04727 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e80c25a97f0381f5749
4 mars 2014
4 mars 2014
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIME Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31b
9 février 2010
9 février 2010
en la personne de son représentant légal en exercice 19 Boulevard Louis Blanc 83990 SAINT TROPEZ représentée par la SCP GRAS & AMIL, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Maître Sophie CHAUVET
Source officielle17e chambre
650d31e971dfcd83182017ea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ APPELANTE **************** Monsieur [R] [P] né le 12 septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43f
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d99bfd83326c7063737
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b714
26 juin 2008
26 juin 2008
clôturée le 29 Avril 2008 Audience publique du 21 Mai 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c509
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Septembre 2007 Audience publique du 09 Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
16 Octobre 2007 Audience publique du 26 Octobre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d119
19 mars 2009
19 mars 2009
MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 06 Février 2009 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia
Source officielleChambre civile TGI
62eb616504f9e6e2e9d89718
22 juillet 2022
22 juillet 2022
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a73
2 septembre 2014
2 septembre 2014
né le 29 Avril 1963 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patrick BOQUET, Plaidant avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639208c171f9a1fe14c643
30 septembre 2010
30 septembre 2010
rendu le 26 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry - section encadrement - RG n° 05/00778 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc8
10 mai 2011
10 mai 2011
d'administrateur judiciaire de la SA EDIP ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Maître Patrick
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : F 12/00206 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MOREL CHADEL
Source officiellePage 10 sur 17