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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f83
23 juin 2004
23 juin 2004
La SARL BUFFACASTEL prétend que Julien X... a été sanctionné d'un avertissement le 27 novembre 2002 après la découverte de quatre canettes de bières vides dans son casier; qu'après la commission de nouvelles
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c1
7 mai 2008
7 mai 2008
dont le siège est 7 place Vendôme-75001 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f4
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843e0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
[R] [E] [M] [J] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 18] (Marne) [Adresse 2] [Localité 18] représentées par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Patrick
Source officielleChambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88632
10 septembre 2020
10 septembre 2020
N° RG 17/00387 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I3NF LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94c6d9e13277d6e3922
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller
Source officielleChambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb53
2 mai 2023
2 mai 2023
à la Cour Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE [Localité 7] Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Patrick
Source officielleChambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb55
2 mai 2023
2 mai 2023
avocat à la Cour Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE [Localité 7] Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président et par Madame Hortense VITELA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE :
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753daeb05d6bf6564d9f2
9 avril 2025
9 avril 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
Après avoir obtenu du juge des référés l' organisation d' une mesure d' expertise confiée au Professeur Patrick E... qui a dressé le rapport écrit de ses opérations le 31 janvier 2000, Mme Anna Y... veuve
Source officielleChambre Commerciale
61634d041c666ce2d9a48e15
12 mai 2011
12 mai 2011
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f0
5 avril 2024
5 avril 2024
' CONDAMNER la société ISB FRANCE aux dépens dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Maître Patricia HARDOUIN ' SELARL 2H AVOCATS et ce, conformément aux dispositions de l'article 699
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162700218eff35429d864c9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
barreau de PARIS, toque : D 1506 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia
Source officielle3ème chambre A
635b71e1b201587f74be0294
27 octobre 2022
27 octobre 2022
15 Octobre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
Jean-Baptiste, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIES CIVILES D...Laurent, demeurant ...12110 VIVIEZ Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître THEROND Patrick
Source officielleChambre 4 A
646864997c1e9dd0f8b3f00a
2 mai 2023
2 mai 2023
avocat au barreau de COLMAR Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE [Localité 8] Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Patrick
Source officielleChambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb57
2 mai 2023
2 mai 2023
avocat à la Cour Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE [Localité 8] Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a98
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SARL ADIC prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège social [Adresse 3] assistée de Me Patrick
Source officielle1ère chambre civile A
6163c2bd1a5f0a71dc3c914b
3 juin 2010
3 juin 2010
Monsieur [W] [J] [U] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] (RHONE) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick
Source officiellePage 10 sur 14