contrat de travail à durée indéterminée Mme [I] [U] a été embauchée le 23 février 2004 par la société L F I en qualité d'assistante commerciale, la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre M.

2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07000 APPELANT Monsieur [E] [P] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1970 à PUTEAUX (92) Représenté par Me Pascale

La parcelle section AK [Cadastre 1], située [Adresse 4] à [Localité 2] appartenant à M. [W] [E] est concernée par ce projet.

[L] [I], enseignant de golf, et la société Pcoh Participation d'autre part, ont signé un compromis de vente sous condition suspensive d'un terrain de 2 000 m² environ à détacher d'une parcelle d'une plus

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Madame Pascale

née le 17 Octobre 1995 ... 59000 LILLE Représentés par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

Le 28 janvier 2022, les sociétés Cap Invest 2 et Immopi ont présenté une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation, sur une parcelle située dans

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY

[B], sous 15 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à déconstruire les ouvrages édifiés sur la parcelle n°[Cadastre 3] du groupement

Représentée par Me NicolasBAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIERLAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale

représentée par Me Bernard DE LAMY Pascal A... représenté par Me Bernard DE LAMY SARL FINANCIERE Y...

SANTERNE MAYENNE 136 rue du Terras 53100 MAYENNE représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas

rendues par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 18 décembre 2015 suivant déclarations d'appel du 11 janvier 2016 APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale

INTIMES Monsieur [R] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] comparant en personne, assisté de Mme Nathalie BAUDIN-VERVAECKE (avocat) AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Pascal

[LF], qui montre que le muret de clôture a été rehaussé d'une palissade à 4 lamelles.

A, gérant de la SCI, a acquis des parcelles situées , chemin de Verdisse sur le territoire de cette commune, cadastrées , supportant un petit chalet et une " maison d'habitation " incendiée.