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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163de20e9a173d6d859cd6e
12 mai 2010
12 mai 2010
en la personne de son mandataire ad hoc Maître [M] désignée par ordonnance du Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Mai 2007 [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleChambre 4-3
6312eeba2e6a8e4f13ca6077
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ef09600cf69fc56d8708
2 mars 2017
2 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sur les parcelles concernées ; / c) Un titre habilitant le demandeur à exploiter commercialement ces parcelles. () ". 6.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67134bf8208351cec6586653
18 octobre 2024
18 octobre 2024
25 Juillet 1950 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [J], [Z] [R] épouse [N] née le 03 Juillet 1957 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8174d1fb03057d9a5133
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] [A] pour les trois parcelles considérées au visa du régime des petites parcelles et ce pour le 30 septembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e0
12 juillet 2007
12 juillet 2007
devant le juge des référés du tribunal de grande instance de MARMANDE, Claude Z..., pour qu'il soit ordonné que celui-ci suspende les opérations de plantation de semis de maïs transgéniques sur ses parcelles
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
Pour eux': - les parcelles ne sont pas exploitées et ne contiennent que 20 oliviers'; - le véritable but des époux [D] est d'obtenir un accès en voiture pour les parcelles [Cadastre 9], [Cadastre 11]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c02
23 février 2018
23 février 2018
les lieux devaient être restitués libres de tous ouvrages implantés par les occupants sur cette parcelle, y compris les ancrages et appuis des biens qui étaient installés sur le domaine public fluvial
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f29
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0872
Source officielleChambre Commerciale
65b4af177ef77d000880b4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62bf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
la buse qui a été enlevée sur la parcelle [Cadastre 11] et de retirer la chaîne cadenassée qui bloque l'accès aux parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] par l'ancien passage côté nord de la parcelle [
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d88
4 juillet 2024
4 juillet 2024
catégories des fruits, le paiement d'acomptes en fonction des tonnages vendus et des prix du marché et du calibrage, le paiement du solde avec édition d'un document récapitulatif par variété, par parcelle
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
La parcelle voisine, cadastrée B n° [Cadastre 3], appartient à Monsieur [V] [N] et Madame [S] [H] épouse [N].
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeee
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146cae
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle21e chambre
635b7225b201587f74be047d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes
Source officielleChambre 1-3
67134bcf208351cec6586453
18 octobre 2024
18 octobre 2024
OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS Société ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Julien DUMOLIE Me Damien FAUPIN Me Henri LABI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5606
3 octobre 2014
3 octobre 2014
RG n° 11/07666 APPELANTE SCI LE CLOS BARISSEUSE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d3cc25a97f0381f4c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Vente SARL SIRGIMO/[L] n024.743 du 12 juin 2001 de la parcelle cadastrée section M n°[Cadastre 2] sur la commune de [Localité 6] à Mlle [V] [L]; .
Source officiellePage 10 sur 26