entre les deux ; -Les parcelles ZC [Cadastre 16] et ZC [Cadastre 18] sont minorées par l'intimée par la présence d'un cimetière à proximité et du constat qu'il fallu attendre 20 ans pour qu'elles

de la maison donnant accès aux cabanons et le cabanon lot n° 2, pour avoir supprimé une partie de la parcelle commune et enfin fait découper le grillage séparant les deux propriétés.

Martin qui empiète sur leurs parcelles.

En ce qui concerne la légalité du classement de certaines parcelles : 17.

A la suite d'un éboulis et glissement de terre survenu le 27 avril 2022 vers la parcelle de Monsieur [F] [T] et de Madame [K] [S], Monsieur [W] a entrepris de mettre en oeuvre un enrochement sur sa parcelle

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1]

Portalis DBVB-V-B7F-BH3CN Etablissement Public [Localité 1] [Localité 2] MARITIME DE [Localité 3] C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Nicolas FALQUE

l'instruction : 13 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.

cadastrée section BP numéro 424 pour 43 m ² tenant à l'ouest à l'immeuble cadastré section BP numéro 57, au sud à la parcelle cadastrée section BP numéro 423, à l'est à la parcelle cadastrée section BP

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Plan annexé au rapport), ceci ne suffit pas à prouver la propriété de la pièce elle-même par laquelle il aurait fallu passer.

Il n'est pas établi qu'il ait fallu pénétrer sur la propriété de M. Y... pour établir le constat du 21 mars 2012.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La parcelle cadastrée section DP n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5] lieudit [Adresse 1], d'une contenance de 8 hectares

à : SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me André BAYOL Me Pascal

[R] et Mme [R] ont constitué les statuts du Gfa du Galan apportant les parcelles données à bail.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.