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674 résultats pour « Oriane FIEVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Il est à noter que Sabrina X... ne s'est pas présentée à l'audience du Juge des enfants pour des motifs d'ordre professionnel mais a, le jour même, pris contact avec le service gardien pour l'organisation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90063

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb7483

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En ce qui concerne la mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) et des dispositifs de sécurité collectif (filets anti-chute), l'employeur rapporte la preuve par la communication

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64ea

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon l'article 341, sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L111-6 du code de l'organisation judiciaire. 43.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

né le 30 Janvier 1971 à ORAN (ALGERIE) Chez Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE

6253c93dbd3db21cbdd87b09

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Préfet des Cotes d'Armor du 2 novembre 1993, la société à responsabilité limitée AVILANDE a été autorisée à exploiter au lieudit... commune de SAINT-CARREUC, une unité de traitement par compostage de fientes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 04 / 9009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP GAS -SCPP FIEVET-LAFON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43edacdc6046d472e3733

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

VALENCE postulant et plaidant par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLÉANS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET

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CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64ee

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

] [Z] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS CHARLY, [Adresse 7] [Localité 1] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff38bcdc6046d47898e1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Grenoble [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a2

Appel

12 février 2013

12 février 2013

X... était cadre autonome et donc responsable de l'organisation de son temps de travail ; il est à remarquer qu'il ne peut se plaindre d'un manque de repos, alors qu'il s'est organisé de façon à disposer

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8061cdc6046d47047928

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a sollicité en octobre 2018 l'organisation d'une expertise judiciaire et a saisi à cette fin le juge des référés du tribunal de grande instance de Bergerac. 3.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a733

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

à remettre aux personnes présentes à ces manifestations (attestation Isabelle G... et confirmation du devis du 17 juin 2004), * au mois de juillet 2004, la société SELF IMAGE a proposé à divers organes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

pas une analyse approfondie de son dossier médical ; - la position des experts est en contradiction avec la littérature médicale récente, qui préconise, devant toute infection des tissus mous des organes

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20085_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20091_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période

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CA

Chambre Commerciale

63119d916f0d304f138e5e4c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de mme Sarah DJABLI, greffier, a entendu les avocats

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CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET

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CA

Chambre Commerciale

65336affbb40ec8318f31d02

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2023, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière,

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01685_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., qui ne vit plus avec la mère de ses enfants, ne justifie toutefois pas avoir maintenu ses liens avec la fillette au cours de l’année 2024, ni avoir participé financièrement, même de manière modeste

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