AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Il est à noter que Sabrina X... ne s'est pas présentée à l'audience du Juge des enfants pour des motifs d'ordre professionnel mais a, le jour même, pris contact avec le service gardien pour l'organisation
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Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90063
21 décembre 2012
21 décembre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
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