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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad0
11 mai 2022
11 mai 2022
jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 20/05825, en date du 15 juin 2021, APPELANT : Monsieur [Z] [Y], demeurant 15 rue Daniel Paul Cavallier - 54000 NANCY Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
65a62c1e448a370008a720b2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
GAZ, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Marie-Christine Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE SCP Z... A... B...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
’annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien du ministère des transports a modifié le cahier des charges de la concession des aéroports de Nantes, Saint-Nazaire Montoir
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c185
29 mai 2008
29 mai 2008
VIMONT, avoués Assisté de Me Estelle BEAUPERE-MOUTOU, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 06
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda421
12 octobre 2023
12 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ' [Adresse 3] assistée de Me Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Eric MOUTON
Source officielleService des Référés
6350e4bc42150aadff23dac3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ORDONNANCE DE REFERE DU 19 OCTOBRE 2022 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 14 juin 2022 Monsieur [G] [S] né le 16 juillet 1947 à [Localité 6] (05000) de nationalité française La Moutouse
Source officielleRéférés
DBVR-V-B7G-FBRM 5ème Chambre SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNEc/S.A
63ca42dc9066fd7c90fc2648
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, ONT COMPARU : SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
6308623a5d4f3fc56380b07c
25 août 2022
25 août 2022
MARC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f769
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SANTÉ anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES (SA) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 18] Représentée et assistée de Maître MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85557
23 février 2001
23 février 2001
février 2001; VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur C... en date du 14 février 2001 ; VU le mémoire régulièrement déposé le 19 février 2001 à 14 heures 35 par Maître DANTIN MOUTON
Source officielleAvis
CADA:20155278
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par arrêté du 28 octobre 2020, le maire de Vetraz-Monthoux a délivré à la société Sodalis 2 le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08a
16 mai 2008
16 mai 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour Monsieur Jacques X... né le 06 Avril 1930 à BORDEAUX (33), demeurant...
Source officielleChambre 1-1
69fad8d2cdc6046d47c0fcc8
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 15 mai 2018, la Sas Satac [Localité 4] a établi un devis de remplacement du moteur à hauteur de 12 839,34 euros TTC.
Source officielleChambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1c
21 janvier 2020
21 janvier 2020
à lui payer la somme de 5.640 euros au titre des frais de gardiennage et celle de 1.212 euros au titre des travaux effectués par le garage TOYOTA, - dire qu'elle n'est pas intervenue au titre du moteur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fca5d98baa43d3ff8ebb7ab
10 novembre 2020
10 novembre 2020
[F] [J] circulant à moto et qui a été grièvement blessé dans cet accident. Par acte du 21 septembre 2012, M.
Source officielle5ème Chambre
626a2f5f71469e057d789aac
27 avril 2022
27 avril 2022
Marie et Alexandre OYON - 72030 LE MANS CEDEX inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du MAN sous le numéro 775 652 126 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI
Source officielle5ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7be1
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBA Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle déposée par Me Clarisse MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
29 mai 2008
Michèle de nationalité française, célibataire Sans profession détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES- Mandat de dépôt du 24 / 01 / 2008 Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître MOUTON Eric,
Source officiellePage 10 sur 71