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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228ba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
qualités d'administrateur judiciaire de la société Concept Routes, a débouté la société Bergerat Monnoyeur Location ( BM Loc) de sa demande tendant à voir déclarer inopposable la cession du véhicule Mercédès
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b2dfabddd9699dff4d
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La SASU Mercedes-Benz Trucks France a élévé un incident de procédure en demandant au juge de la mise en état de prononcer la mise hors de cause de la SAS Mercedes-Benz France, et de déclarer irrecevables
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ff
10 septembre 2018
10 septembre 2018
Y... les échéances réglées et condamné la SAS ETOILE OCCITANE et la SAS MERCEDES-BENZ FRANCE à garantir M. A...
Source officielleETRANGERS
62bfe0b0413a8b69b32bf102
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[K] [I], de nationalité albanaise, a été interpellé par les services des douanes de [Localité 5] (59) alors qu'il conduisait un véhicule Mercedes Vito immatriculé en Albanie dans lequel se trouvaient huit
Source officielle2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] [T] et à Mme [R] [K], co-emprunteurs, un crédit de 15 000 euros accessoire à la vente d'un véhicule Mercedes Benz Classe C.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b6e55379800088474a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd87382c4ac97484853b260
10 décembre 2020
10 décembre 2020
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c52
14 octobre 2024
14 octobre 2024
; Statuant à nouveau, - Juger que la société Largentleman n'est pas redevable d'une quelconque somme à la société Mercedes-Benz ; - Condamner la société Mercedes-Benz à payer à la société Largentleman
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b709e4ea48318f5b086
19 octobre 2023
19 octobre 2023
De même les questions de forme évoquées par la société Meilleur Contact, quant au fait que les attestations de M.
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75af6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [C], commercial au sein de la concession Mercedes-Benz, à [Localité 5] (34) a déclaré que M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
11 avril 2013
ni l'existence de la rétrocession ni sa date et émanent au demeurant d'une filiale de la société MERCEDES BENZ, laquelle était l'actionnaire principal de la société CHRYSLER FRANCE.
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b21
15 avril 2024
15 avril 2024
Saisi sur incident, le juge de la mise en état a notamment, par ordonnance rendue le 27 avril 2022, constaté que la SA Mercedes-Benz AG s'est désistée de sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
18 décembre 2009
, 50 000 euros dont 15 000 euros in solidum avec la société MERCEDES BENZ PARIS en réparation de l'atteinte au droit moral de Monsieur [S], - condamner les sociétés MERCEDENZ BENZ FRANCE et MERCEDES
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5707
19 juin 2014
19 juin 2014
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE représentée par son président du conseil d'administration [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5a1383a880008fd07fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] [J] a été engagé par la société Mercedes Benz VI [Localité 6] Île de France (ci-après désignée la société Mercedes) en qualité responsable des services généraux et HSE (hygiène, sécurité et environnement
Source officielleChambre 1-9
5fdaf83ae3d05a8c26ead204
2 mai 2019
2 mai 2019
Les appelants font valoir essentiellement : - que le véhicule Mercedes objet de la saisie a été acquis par eux à l'aide d'un crédit souscrit auprès de la société Mercedes Benz Financial Services France
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fdc
2 mai 2023
2 mai 2023
Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Mériem
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdbecdc6046d47305427
27 mai 2026
27 mai 2026
plus diligente ; - Dit que, conformément aux dispositions de l'article 1368 du code de procédure civile, le notaire, agissant dans le respect des règles du contradictoire, devra procéder dans les meilleurs
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0014
12 juin 2018
12 juin 2018
& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me D..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : Le SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS D'ORCIERES MERLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
16 avril 2015
Mme Norita de Las Mercedes X...a présenté une demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officiellePage 10 sur 822