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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
67947fc88ab253a8400fb19d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf19
29 janvier 2008
29 janvier 2008
INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA 28, Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES- PERRIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant.
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
21 mars 2013
Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Représentés par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque A 954 S.A. FUTURIKON, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c8
20 mai 2014
20 mai 2014
personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS BREAL Ayant son siège 102, rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
20 mai 2014
20 mai 2014
PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e4
20 mai 2014
20 mai 2014
PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e793cdc6046d4737e8ff
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 436 667 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de l' AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [L] né le 19 Janvier 1973 à [Localité 5] (12) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f232
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleRéférés
64e6f2dc28deb9d9692908df
21 août 2023
21 août 2023
: Madame [Y] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Mathieu
Source officielleETRANGERS
6a16816dcdc6046d47114560
26 mai 2026
26 mai 2026
31 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
23 avril 2024
STELLA IMMOBILIERE THERDONNE, RCS d'Amiens n°431384239, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4321
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTS Madame [G] [K] veuve [C] demeurant [Adresse 2], Représentée par Me CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Matthieu CHAMPAUZAC de la
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983243
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, assistée de Madame [T] [P], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Elle s'estime, en tout cas, en droit de revendiquer la garantie contractuelle de la société MAGHILL.
Source officielle10e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e4d
6 avril 2017
6 avril 2017
que la preuve d'un lien causal entre la perte du dossier médical et la perte de chance de rapporter la preuve d'une faute n'est pas rapportée au regard des éléments dont disposait l'expert pour établir
Source officielleChambre 3-2
626b80b8d1fb03057d9a4e9b
28 avril 2022
28 avril 2022
son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Mathieu
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau, Yann Divet, D I, F P, B H après qu'un permis de construire modificatif eut été délivré à la société en nom collectif des Deux Mondes par un arrêté du maire de Saint-Ouen-sur-Seine en
Source officiellePage 10 sur 47