DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20096 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2025 - TJ hors JAF

GEOVEN C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Entreprise [X] [J], [G], [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03995 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDP JUGEMENT DU TJ HORS JAF

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 27 Février 1983 à [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 1] / FR comparant en personne, assisté de Me Matthieu

AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANT : d'un jugement interprétatif rendu le 11 juin 2021 par le TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET DU : 24 Février 2004 AFFAIRE N : 03/01787 JAF, origine Tribunal de Grande Instance AURILLAC, décision attaquée en date du 18 Juin 2003, enregistrée sous le n

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBE7 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 septembre 2022 par le TJ hors JAF

N° RG 21/04925 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQ4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 19/03222 ch n°1 S.C.I.

M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08195 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -TJ hors JAF

Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 octobre 2023 par le TJ hors JAF

civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01347 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 TJ HORS JAF

RG 22/02089 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZW3 Minute n° 24/00163 [K], [J] EPOUSE [K] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02199 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ75 Minute n° 24/00165 [L] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

BAUCENTER DECKER-RIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01571 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF

Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mars 2022 par le TJ hors JAF