COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, et Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 22 avril 2022, Mme C..., représentée par Me Rojano, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°

procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2020, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

25, 27 février 2009, la société Beaulieu, la SARL [Adresse 9] et la société Le Meurin ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Béthune Mme [O] [Y], les sociétés Sanichauff, ETAC, Robart

CONVERGENCE IMMOBILIER En la personne de son président, es qualité d'administrateur provisoire du SDC de la [Adresse 16] Marmontel N° SIRET : 518 24 1 9 22 [Adresse 6] [Localité 8] Représentant

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART

N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART

a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART

Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Mme Isabelle ROHART

Libertés et de la Détention) - RG n° 16/02469 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 14 Novembre 2016 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Isabelle ROHART-MESSAGER

X... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 06 avril 2001 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la loi.

Z... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi. PRONONCE : A l'audience publique du 12 OCTOBRE 2001, l'arrêt a été prononcé par X...

ayant son siège 640 Wharfedale Road Winnerse - Triangle Red 41 5 Tp Wokingham - BERKSHIRE - Royaume Uni représentée par la SCP MONIN, avoué assistée de Maître Patrick SIMON, P. 160 - SCP VILLEREAU ROHART

BONNET A..., Mme BARGE-ROCH, Conseiller désigné par ordonnance de M. le Premier A... de la Cour d'appel d'AMIENS du 02 mai 2002 en remplacement de Mme BOISSELET, Conseiller empêché, Mme ROHART-MESSAGER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chubb European Groupe SE, agissant en qualité d'assureur de la société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif