Cette mise en demeure s'étant révélée infructueuse, elle justifie lui avoir notifié par courriers recommandé avec demande d'accusé de réception et par courrier simple en date du 16 octobre 2024, la résiliation

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Salses-le-Château à sa demande

enregistré à son secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roissy-en-Brie à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la non-conformité

Monsieur X, pour le compte de l'association « France Nature Environnement Midi-Pyrénées », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier

[J] [Y] et son épouse, Mme [L] [W], ont acquis, moyennant le prix de 4'000'euros, de Mme [T] [A] un véhicule automobile d'occasion, de marque Toyota, modèle [Localité 6], immatriculé [Immatriculation 1

communicable, aux auteurs d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire PC n° 03312215V1022 du 3 septembre 2015 qui a fait l'objet d'un arrêté de retrait en date du 10 novembre 2015, du courrier

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Linas

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-les-Lys à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue à

les autres enfants concernés ; 2) les courriels internes échangés en vue de rédiger le courrier au procureur de la République, contenant ainsi l'ensemble des informations du courrier adressé à ce dernier

Ce contrat conférait à la société Ovalis le droit exclusif d'utiliser la marque « [Localité 1] » pour la commercialisation de produits tels que les 'ufs de poule.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rémire-Montjoly à sa demande

mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril imminent à l'actuel propriétaire du bien, notamment les courriers

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

de consultation, en sa qualité de parent d'élève de l'école Jacqueline AURIOL, des courriers échangés entre la mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et la préfecture se rapportant à la convention de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Longueau à sa demande de