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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6282
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] pour perte de chance ; - condamner la société Compagnie Axa France IARD à payer à M.
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a84
6 octobre 2022
6 octobre 2022
titre de la perte de gains professionnels à échoir au regard de la retraite considérée prise à l'âge de 64 ans par la victime.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d446d3290e00e0e7a44
15 avril 2025
15 avril 2025
- Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné Axa France Iard à payer à [P] [X] les sommes suivantes : o 18 581,04 ' au titre de l'assistance par tierce personne o 4 226,08 ' au titre des pertes
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'évaluation de ce poste doit être appréciée in concreto, au regard de la preuve d'une perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation et qui se calcule en net et hors incidence
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c2723d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les sociétés Optia et l'Envol ont saisi le président du tribunal de commerce de Nancy, aux fins d'obtenir une provision sur la prise en charge des pertes d'exploitation par la société Axa France.
Source officielleChambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
18 août 2022
actuelles ; - 5'216'954 francs CFP au titre des pertes de gains professionnels futures.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662f
5 septembre 2002
5 septembre 2002
, soit 41.044,15 euros, à titre d'indemnisation pour pertes d'exploitation, * d'infirmer le jugement critiqué en ce qu'il l'a condamnée à payer à l'intimée 402.127 francs, soit 61.303,87 euros, à titre
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f5
16 avril 2024
16 avril 2024
[V] a accepté une indemnité globale de 37 239,96 francs ainsi ventilée : - ITT : 3 239,96 francs - IPP de 4 % : 24 000 francs - prix de la douleur : 10 000 francs.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21141_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors que l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et que M.
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d00
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
Source officielle1re chambre civile
64c9f21abe9373d969ac44b8
1 août 2023
1 août 2023
[X] a accepté une indemnité globale de 37 239,96 francs ainsi ventilée : - ITT : 3 239,96 francs - IPP de 4 % : 24 000 francs - prix de la douleur : 10 000 francs.
Source officielle1ère chambre civile B
61627ea038d18b7ebf63d209
29 octobre 2013
29 octobre 2013
[Y], assuré auprès de la société Axa France IARD. M. [P] a été indemnisé de ses préjudices corporel et financier, en ce compris la perte de valeur de ses parts sociales.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ces conditions, l’administration établit que la société Arman Innovations, dont la direction effective s’effectuait depuis la France, devait être regardée comme une entreprise exploitée en France
Source officielleChambre Civile
69f97adecdc6046d47a144aa
4 mai 2026
4 mai 2026
pacifiques au titre de la perte de loyers ; - 54.000.000 francs pacifiques au titre de la perte de chance d'avoir pu vendre bien - 264.068 francs pacifiques au titre des billets d'avion [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6360c56c3c369c7f74996dda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AXA a d'abord versé trois provisions (10.000 francs en septembre 1998, 25.000 francs en octobre 1999, 83.000 francs à la suite du jugement du 15 octobre 2001), soit un total de 17.989 euros (118.000 francs
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68b7b6c6260008b530d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il explique qu'au regard de la loi russe, il était tenu de présenter à ses entretiens d'embauche son livret de travail sur lequel était mentionné la raison de sa perte d'emploi, son incarcération en France
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd60a0e78a5909946ff9a4
18 septembre 2018
18 septembre 2018
S'agissant du préjudice, ils considèrent qu'il ne s'agit pas d'une simple perte de chance et que le fait qu'ils n'aient pas déposé les statuts des fondations est indifférent dès lors que leur préjudice
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b716bb201587f74be00d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
VL TRAC FRANCE C/ S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02048_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En outre, l'appelant n'établit pas que la perte de poids nécessaire à la réalisation de cette opération chirurgicale ne puisse se poursuivre en Algérie.
Source officielleChambre Civile
6630897c0316960008413551
29 avril 2024
29 avril 2024
pacifique au titre des frais d'obsèques - 1 800 000 francs pacifique au titre de l'incidence professionnelle - 16 737 112,17 francs pacifique au titre de la perte de revenus outre les intérêts au taux
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