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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae28
13 février 2008
13 février 2008
Constatant que la loi du 9 décembre 1905 ne permet pas à la Cour de déterminer la période pendant laquelle Madame Louise X... peut avoir la qualité de membre d'une Congrégation.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
D'UNE PART INTIMÉES : Madame Françoise Y... veuve X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS ayant pour avocat Me Alain DALIPAGIC, du barreau de VAL DE MARNE La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df08
19 mai 2011
19 mai 2011
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 APPELANTE Société ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A ; - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Michel, représentant la SC Saint-Louis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
. --------------------- RG N : 08 / 00011 --------------------- CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUCH C / Espéra, Maurice, Louis, Arsène X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
(auteur de Marie Louise A...).
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
GENIUS LOCI (ANCIENNEMENT MV2) C/ Société AVENIR PLUS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
18 avril 2012
Monsieur Louis X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 26 janvier 2006.
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
[S] [W] aux fins de voir, en substance, résilier le bail en raison des agissements du preneur compromettant la bonne exploitation des terres.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d9
7 avril 2014
7 avril 2014
Pierre Louis Etienne X... C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc75
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbf6b63637c907b7d05
5 janvier 2023
5 janvier 2023
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°09 N° RG 20/00933 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO2P SAS GARAGE LOUIS XVI C/ M.
Source officielle4e Chambre B
6036f5ac896db5912157b045
2 juillet 2015
2 juillet 2015
, -condamné la SCI Louis aux dépens, y compris les frais d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
20 mars 2008
Monsieur Daniel C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Françoise D... épouse C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Monsieur René E... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Marie-Louise
Source officielleChambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba81
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Jean Imprimeur (la SOCIETE) exploitant une activité d'imprimerie de labeur qui avait précédemment connu une procédure collective sous le nom de la société Imprimerie Louis Jean.
Source officielleAttributions PP
69eafc4ecdc6046d47571574
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Source officielleAttributions PP
69eafc51cdc6046d4757159a
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
; Attendu qu'une telle contractualisation est possible en l'espèce, compte-tenu du caractère en partie d'intérêt privé des dispositions du règlement de lotissement ; .../...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Z... ceux-ci achetaient chacun à la société GESTION FONCIERE un terrain à bâtir dans un lotissement créé à l'origine par messieurs D..., B... et C....
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b445
2 avril 2008
2 avril 2008
avocat Me Jean- François CASALTA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur André X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis
Source officiellePage 10 sur 3882