AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6979d334cdc6046d47f52e78
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère, et Mme Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de47676b73dd81b96fc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2024, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb00a0de54ff609f7f82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2024, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c29651702
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd1
8 avril 2025
8 avril 2025
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2025, en audience publique, l' avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd7
8 avril 2025
8 avril 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2025, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68f86699cb86fa851c25cbed
21 octobre 2025
21 octobre 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162700418eff35429d864d4
4 juin 2013
4 juin 2013
le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61628cce293034a8c342f6e9
26 février 2013
26 février 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : B1144 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162ab455c00de021c93d568
12 mars 2013
12 mars 2013
avocats au barreau de PARIS, toque : B0418 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162bb46f32b7c38854c3007
15 mai 2012
15 mai 2012
avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B0193 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1f
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePage 10 sur 33
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