Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6787546b181ea8ef9c1d7274
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les appelants répliquent : - que le portail a été retiré le 26 avril 2024 selon facture, et remplacé par un simple grillage fixé à l'aide d'un crochet pour empêcher le chien de leur locataire de s'échapper
Source officielle4ème Chambre
688c4c10119f12788f059db1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/
Source officielle1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
caractériser la faute'; - en l'absence de démonstration du fait que les travaux aient été réalisés depuis le fonds voisin, il ne pouvait y avoir de préjudice'; - sur la destruction du mur et du grillage
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e7190d73a10ce27cda
11 avril 2025
11 avril 2025
sur socle, débord de l'immeuble R+4, et parking souterrain) qui empièteraient sur sa propriété, d'autre part la démolition du surplus des grillages sur socle et la reconstruction à l'identique du mur
Source officielle1ère Chambre
64a50d01b8594705dbfcccc1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [M] né le 01 Décembre 1947 à [Localité 16] (56) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielle1ère ch. civile
6438f372a942a604f5e9390c
12 avril 2023
12 avril 2023
Aux termes de son procès-verbal du 13 novembre 2018, Me [J], huissier de justice, a constaté que : - un grillage vert assure la délimitation entre le n°61 et la propriété de Mme [O], - environ 7 à
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
[K] [R], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2ème Chambre
63b7cdbf6b63637c907b7d0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [E] [D] Anne MARTEL EPOUSE [D] [P] [F] Laurence GROSSEAU - ROY S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852eb
23 mars 2001
23 mars 2001
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur X... est propriétaire d'une maison située sur un terrain voisin de la propriété de Monsieur Y... et séparé par un grillage.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a81
12 mars 2003
12 mars 2003
enjoint Madame Z... de laisser libre accès au chemin menant de la voie communale à la propriété cadastrée E 179 et 180 appartenant aux Consorts X... en enlevant notamment les piquets, chaînette et grillage
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e6
20 juin 2005
20 juin 2005
lieu en ce qui concerne le bornage des propriétés et le droit de passage permettant à Mme Z... de désenclaver sa parcelle 180 ainsi que sur la mise en place par Mme X... d'un stock de bois, de divers grillages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
en bas de la façade nord, la réalisation d'un mur de soutènement en limite nord-ouest du terrain avec création d'un bassin de rétention, la modification des restanques et la création d'une clôture grillagée
Source officielle1ère Chambre
6971d89dcdc6046d4736749c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
été votés dans les conditions de majorité requise, de telle sorte que la résolution n°11 ayant pour objet leur autorisation a été adoptée, - que l'argument selon lequel les travaux ont dégradé le grillage
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
8 septembre 2011
composé de fils barbelés rouillés, la déformation et l'affaissement en partie haute du grillage de clôture.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
23 juin 2011
du 12 octobre 2007, fait assigner M. et Mme [K] [D] et la SCI Solbane devant le tribunal de grande instance de Versailles pour que les époux [D] soient contraints d'ôter le grillage au milieu de la voie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la falaise, ont été réalisés en 1999 par certains copropriétaires et que les copropriétaires du n° 102 ont plus récemment fait réaliser en novembre 2020 des travaux de purge et de réancrage de ce grillage
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
de retard : . à supprimer toutes les parties du mur séparant la parcelle AX 136 de leur parcelle AX 135 et débordant sur cette dernière ; . à enlever la tige métallique servant à maintenir le grillage
Source officielle1ère Chambre
6790899aa212a19f662df666
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[O] à procéder à l'enlèvement de la clôture grillagée installée par ses soins, dans un délai d'exécution d'un mois à compter de la signification de la décision ; - condamné M.
Source officielleChambre 1-9
653b587d502b828318c4e1f1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Me [N] expose qu'en certains endroits les pierres ont été bloquées avec du grillage, uniquement en partie supérieure et que quelques pierres ont été maçonnées pour maintenir le tout.
Source officiellePage 10 sur 84