de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, avocat au barreau d'ARDECHE - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

] -SFCMC Grosse délivrée le : à :ME ERMENEUX ME JUSTON ME BOISSONNET ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Une note en délibéré, enregistrée le 2 mars 2026, a été présentée par Me Le Gulludec pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier.

Il s’ensuit que Mme A... n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 26 janvier 2018 prise par le maire de la commune de Grasse.

La commune de Grasse relève appel de ce jugement, en demandant, à titre subsidiaire, de condamner la société SMACL et la communauté d'agglomération du Pays de Grasse à la garantir de toute condamnation

[IZ], [WA], [U], [R] [WJ] Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS M.

[L] [A] Représentant : Me Julien CURZU de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER

C'est donc à tort que les premiers juges ont retenu l'erreur grossière affectant la détermination du nombre d'actions de Mme [G].

barreau de Grasse.

intérêts pour procédure abusive Par déclaration d'appel enrôlée le 6 octobre 2008 La SCI Grasse la Paoute a interjeté appel de ce jugement.

Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SCP ELUARD PRAQUIN GAMBERT GRANIER BONNIN prise en la personne de ses représentants légaux

Considérant ce qui suit : Le 14 octobre 2013 au centre hospitalier de Grasse, M.

Par jugement en date du 7 décembre 2009, le tribunal de commerce de Grasse a ordonné une expertise et désigné M. [K] en qualité d'expert, remplacé par M. [G] puis par M. [T].

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE S. C. I.

Par un arrêté du 29 mai 2002, le maire de Grasse a retiré ce permis.

commune de Châteauneuf-Grasse à leur verser la somme de 4 173 209,20 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes de la commune.

[K] [T] Représentant : Me Stein SERRADJ, avocat au barreau de GRASSE Appelant Me Cabinet Clemenceau - Mandataire du Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires [Adresse

Le 2 février 2012 la société Grasse Confort a interjeté appel de cette décision.