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N° RG 23/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-

Source officielle

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e51024528e

Appel

16 octobre 2024

N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX74 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68ad3f810a0a07465457d020

Appel

31 juillet 2025

N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e2f1c2315e26d1a198

Appel

29 avril 2025

ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Etablissement POLYCLINIQUE [15] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Marie GARINOT

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6793333032b173f45a7c8e21

Appel

23 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseillère GREFFIER LORS DU PRONONCÉ: Anaïs Millescamps

Source officielle

Chambre sociale 4-3

67f8a22340b8f5486fedd87f

Appel

10 avril 2025

N° RG 23/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1cf9cdc6046d47e027ec

Appel

6 mai 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4Y Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1cdecdc6046d47e01ece

Appel

6 mai 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02386 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d5

Appel

7 février 2007

CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SELARL MAZARIAN, LEVY LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SOCIÉTÉ INEO ANC prise en la personne de son représentant légal en exercice 99, Rue du Grande Gaillot

Source officielle

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab0d

Appel

7 avril 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

20e chambre

65434b510147228318b9151e

Appel

27 octobre 2023

Portalis DBV3-V-B7H-WE32 Du 27 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b2

Appel

12 octobre 2023

Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean Aubron, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 27 juin 2023, tenue par Véronique Galliot

Source officielle

5e Chambre

642fb7cecece1704f5747aee

Appel

6 avril 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 14/00458 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6973823acdc6046d476cfa29

Appel

22 janvier 2026

[C] [U] [Adresse 8] [Localité 10] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 février 2025 à personne DÉBATS à l'audience publique du 13 octobre 2025 tenue par Véronique Galliot

Source officielle

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e2b

Appel

22 avril 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cd005d6f7f678d490de

Appel

4 juillet 2024

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Anne Loviny, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique Galliot

Source officielle

Chambre 3-4

5fdb86a6e02cd96518b5f81d

Appel

28 février 2019

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie GAILLOT-MERCIER

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716db201587f74be00e1

Appel

27 octobre 2022

Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Madame [P] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me GAINET

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69e06d6ccdc6046d4768565b

Appel

15 avril 2026

sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69e06d6fcdc6046d476857f0

Appel

15 avril 2026

sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

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