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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
65449d54c71a6a83181c8e10
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[J] [V] né en à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bb
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition après avis aux parties -signé par Guy de FRANCLIEU, premier président, et par G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bd
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition après avis aux parties -signé par Guy de FRANCLIEU, premier président, et par G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e0
2 juillet 2014
2 juillet 2014
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 04 Juin 2014, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur A..., Madame Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b73
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame C...,Monsieur A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d83
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Louis Legrand 75119 PARIS Monsieur Richard Y... de nationalité française 128 Rue Deboran 60530 CROUY EN THELLE Comparants concluants par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN avoués à la Cour et plaidant par Me GAMBIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357631
16 janvier 2025
16 janvier 2025
11] 1994 à [Localité 13] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Eric BOURLION, substitué à l'audience par Me Marie-Hélène GAMBIER
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01942_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, ressortissant gambien né le 23 juin 1991 à Misera ba Mariama (Gambie), qui a déclaré être arrivé en France le 4 janvier 2018, a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé valable du 29 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, dont aucune pièce n'établit qu'il maîtriserait le français, qu'il aurait quitté la Gambie, où il vivait chez une tante, pour éviter de devoir rejoindre en Sierra Leone son père, qui souhaitait le voir
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91939
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE SARL SANTE ACTIONS 96 rue Porta 81000 ALBI Représentée par Me Fabienne TRUSSES NAPROUS, avocat au barreau de TARBES DÉFENDEUR Maître Patrice X... ... 31000 TOULOUSE
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c423637907970d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[L] [C] né le 07 Avril 1999 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IULA N° de minute : 25/436 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleRETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae07
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[W] [C] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 4] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IMIS N° de minute : 391/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IMFH N° de minute : 385/24 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleETRANGERS
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 19 décembre 2024, la préfecture a saisi l'ambassade de Gambie aux fins d'identification.
Source officielleRETENTIONS
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
[D] [T] né le 27 Juillet 1999 à [Localité 3] (GAMBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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5 août 2025
5 août 2025
DBVW-V-B7J-ISYG N° de minute : 333/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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8 août 2025
8 août 2025
DBVW-V-B7J-ISZH N° de minute : 338/25 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
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