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3 662 résultats pour « Gaillardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03132_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - les conclusions de M.

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02452_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. A, présent.

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CA

Avis

CADA:20171468

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

ENGIE ENERGIE SERVICES (X), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92609

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Partielle numéro 14/ 5266 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90015

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SARL AGRI SERVICES demeurant Route d'Ussel-19160 NEUVIC représentée par Me Dominique VAL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90960

Appel

16 août 2013

16 août 2013

SIP DE BRIVE Centre des Finances Publiques-Service Recouvrement-50, Bd Gontran Royer-CS 10403-19119 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX NON COMPARANT Monsieur Laurent Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de nationalité Française, née le 19 Août 1959 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe0

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Frédéric Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e306

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

défaillant DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHAUFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e736

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f12

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

. --- Attendu que par l'arrêt du 28 novembre 2013 susvisé, la cour, qui a confirmé le jugement du 7 septembre 2012 du tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde qui lui avait été déféré en ce

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ad

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Le divorce des époux a été prononcé le 28 mars 2008 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde.

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a78

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

au barreau de BRIVE substituée par Maître MALAUZAT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, demeurant Place de l'Hotel de Ville-19118 BRIVE-LA-GAILLARDE

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc0

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

de nationalité Française né le 28 Août 1961 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Sans profession, demeurant Chez Madame Gisèle X...-...-19100 BRIVE LA GAILLARDE non comparant, non représenté Madame Nathalie

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

TARNEAUD 2 ET 6, RUE TURGOT- 87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD- DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Jacques VAYLEUX, substitué par Me COUSIN, avocats au barreau de BRIVE- LA- GAILLARDE

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d585

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET DALLE DHORNE, avocats au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd5

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

) APPELANT ET : Madame Karène Y... épouse X..., Sans domicile connu- NON COMPARANTE ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, demeurant13 bis rue Fernand Alibert-19100 BRIVE LA GAILLARDE

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93287

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

P. 30508-19106 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX Maître Hélène X...,- SELARL FHB, dont le siège social est ... à BRIVE-la-GAILLARDE (19100), prise en la personne de son représentant légal, es qualité d'administrateur

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