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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SARL KERSAVEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me FOUQUAUT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d7
1 juillet 2022
1 juillet 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [G] née le 17 Juin 1964 à NANTES (44) demeurant 88, Avenue du Patis Vert 44120 VERTOU Représentée par Me Matthieu FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f876c5d9057df7ff50
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706b36bfc00008d68b74
17 janvier 2024
17 janvier 2024
chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale FOUQUET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706f36bfc00008d68b76
17 janvier 2024
17 janvier 2024
chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale FOUQUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b97a876d6c869757c55
25 mai 2010
25 mai 2010
[C] [E] Chez Monsieur [U], [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie FOUCART, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f7925cfde12668376f
16 mars 2010
16 mars 2010
n° 06/01005 APPELANTE Mme [L] [R] [A] [T] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne INTIMÉE Mme [I] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Myriam FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89445
18 septembre 2007
18 septembre 2007
au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 2 janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aaa
15 mars 2017
15 mars 2017
ARCOLE du barreau de TOURS, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 35-37, Rue Jehan Fouquet 37000 TOURS Représenté par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90479
26 mars 2013
26 mars 2013
no 12/ 00019 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 53000 LAVAL présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24 Quai Jehan Fouquet
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
12/ 00027 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24, Quai Jehan Fouquet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb25
20 juin 2008
20 juin 2008
X... 540 Bis rue Léon Foucualt Z.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706736bfc00008d68b72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d01a
23 janvier 2009
23 janvier 2009
janvier deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 15 Mai 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69fd84f0cdc6046d4704d7dd
5 mai 2026
5 mai 2026
représentée DEFENDERESSE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e429a5537980008847075
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau D'AGEN INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42c35537980008847089
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau D'AGEN INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c3
9 mai 2005
9 mai 2005
GILBERT, avocat au barreau de LYON (311) PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Décembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad6
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Pascale REVEL, avocat au barreau de LYONPARTIES CONVOQUEES LE : 29 mai 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET
Source officiellePage 10 sur 21