LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du

[C] par l'un des conseillers ni le responsable hiérarchique seuls habilités à le faire (attestations de Messieurs [O], [A] et [X] ), M.

Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que la commune de Clichy-la-Garenne a commis une faute en procédant à sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Madame Florence Z... ... Madame Dominique A... ...

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

: Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire

cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Julia BOMBARDIER et Me Florent

Florent X..., Mme Y... a fait assigner ce dernier ainsi que M.

Mademoiselle Marguerite X... décédée le 17/ 07/ 2010 ... 75018 PARIS représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Michel VENCENT, avocat au barreau de PARIS Madame Florence

À titre subsidiaire, la débouter de toutes ses demandes, et à tout le moins, les faire supporter par la seule société Boulangerie Florene. Réformer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2009 No 2009 / 530 Rôle No 07 / 11318 SARL FLASH IMMOBILIER C / Florence X... Thierry Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Président Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

: Décision du 25 Mars 2025 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Mme Florence

Devant la Cour, l'appelant fait valoir qu'il n'a pas comparu en première instance et qu'il est recevable à faire valoir ses moyens en cause d'appel.

Il a été licencié pour faute grave le 21 février 2017, l'employeur lui reprochant notamment la détérioration du rondier mis à sa disposition, des tournées non exécutées, le refus de se faire établir un

Au total, la notion de faute volontaire ne peut être caractérisée et doit être rejetée comme mal fondée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur