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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cf
11 juillet 2008
11 juillet 2008
de Prud'hommes de LONGJUMEAU-RG No 07 / 341 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alberte ROINE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d137
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il a fallu vous reprendre et insister pour que vous réalisiez cette mission (').
Source officielle21e chambre
5fd938bd957a3f1db436df03
30 avril 2020
30 avril 2020
Il a fallu deux relances par mails des 15 juillet et 8 août pour que vous fassiez enfin un retour. Votre inaction a généré des dégradations du bâtiment.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il a fallu tout nettoyer afin d'éviter que la mairie ne nous facture le nettoyage de la chaussée. À nouveau, vous avez fait preuve d'une négligence fautive.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616b
6 mars 2002
6 mars 2002
jugement du 20 janvier 1997, le Tribunal a ordonné une expertise confiée à Monsieur F... qui a retenu, notamment, que le câble monté en juillet 1994 n'était pas adapté à son utilisation et qu'il aurait fallu
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04408_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A et en cours d'instruction dont il lui aurait fallu tenir compte.
Source officielleChambre sociale
69f2e750cdc6046d470cb927
29 avril 2026
29 avril 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f60
5 avril 2023
5 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle FALEUR
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f66
5 avril 2023
5 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle FALEUR
Source officielleChambre sociale
69732e87cdc6046d47653d22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fc
8 avril 2025
8 avril 2025
Cela étant, il résulte des termes du jugement définitif rendu le 28 octobre 2022 par le tribunal paritaire des baux ruraux, que les lieux, sur lesquels est exploitée la manade de la Falaque, comportaient
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc411
2 avril 2025
2 avril 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91165
20 février 2014
20 février 2014
l'exploitation agricole, les parties pouvaient s'accorder sur un prix inférieur à celui du marché, d'autant plus que ces mêmes témoins attestent de la médiocrité de l'état physique des animaux au point qu'il a fallu
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
le cadre du mandat de commercialisation du 28 octobre 2009" en ayant eu " un comportement fautif en raison de son caractère déloyal vis-à-vis du réseau de commercialisateurs externes ", encore eût-il fallu
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f585
16 mars 2012
16 mars 2012
Il estime avoir agi à bref délai, qu'il rapporte la preuve que le véhicule est inutilisable et invendable, qu'il a fallu l'intervention d'un expert pour qu'il prenne conscience de la gravité des défauts
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d87
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il aurait fallu que soit justifié le nom du directeur de l'URSSAF et ses conditions de nomination. De plus il n'a pas été établi l'absence de Melle [B] ou de M. [X].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00de
3 avril 2023
3 avril 2023
soutenu oralement à l'audience ses demandes tendant à voir déclarer prescrites les demandes de la caisse, exposant se trouver en affection de longue durée depuis 2001 et avoir ignoré qu'il lui aurait fallu
Source officielle2ème chambre section A
65b366311d7564000872e0a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient les moyens et arguments suivants : Pour solliciter un sursis à exécution, il aurait fallu former une demande par assignation en référé devant le 1er président de la cour.
Source officielleChambre étrangers / HO
65c4800d86d70a000846ce3b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
S'il fait valoir qu'aurait dû lui être notifiée la possibilité d'exercer un recours suspensif contre la décision d'obligation de quitter le territoire français qui lui a été notifiée encore, aurait-il fallu
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85415
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Si tel avait été le cas, il aurait fallu en tout état de cause déduire de cette période d'essai la durée du contrat à durée déterminée.
Source officiellePage 10 sur 149